Codes de loi français

Article 15

Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor et de l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant

Article ANNEXE II.B

TERTIAIRE Les candidates et candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de passer l'unité U1 « culture générale et expression » du BTS Services informatiques

Article 6

Dans cette même hypothèse, l'ordonnateur assure l'envoi des données comptables de prise en charge au moyen de l'un des protocoles informatiques définis aux chapitres 1er et 2 du présent arrêté, mais doit transmettre au comptable les mandats de dépenses

Article 21

réglementaires en vigueur relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle de véhicules lourds visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route susvisés comprennent des moyens techniques et informatiques

Article 68-33-4

nationale de la police judiciaire) peut demander l'intervention d'un cabinet d'experts agréés, compétent en la matière, lorsque le jeu concerné fait appel à un système électronique ou à des communications entre le matériel de jeu et tout système informatique

Article 1

médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique

Article 6

Les informations relatives à la gestion des affaires relevant des attributions non répressives du parquet ne sont pas conservées sur support informatique au-delà du temps nécessaire à l'exercice des contrôles pour lesquels elles ont été enregistrées et

Article 5

matérielles, des modalités d'information et des services adaptés aux besoins des jeunes dès lors qu'elles garantissent : – proposer des horaires d'ouverture adaptés aux disponibilités et aux besoins des jeunes et mettre à disposition du matériel informatique

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté

Article Annexe IV

e Cours TD TP Cours TD TP Mathématiques 5 3 - 5 2 - Physique 2,5 0,5 1 2,5 0,5 1 Chimie 1,5 0,5 1 2 0,5 1 Sciences de la vie et de la Terre 5 - 3 4,5 - 2,5 Informatique

Article 4

Au recto, sont portées les mentions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3, qui sont établies par duplication du deuxième volet, ainsi qu'un code informatique attribué à chaque infraction. Il comporte la signature de l'agent verbalisateur.

Article 67-14

sont déposés les postes de jeux électroniques ou toutes pièces et documents s'y rapportant ; - ils peuvent faire ouvrir à tout moment un poste de jeu en exploitation ; - ils disposent d'un accès libre à tous les systèmes de contrôle électronique, informatique

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Les vérifications réalisées dans le cadre des contrôles administratifs et leurs résultats sont tracés pour chaque demande de manière informatique ou documentaire.

Article L135 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 22

économique des outre-mer, ainsi que les personnes qu'il délègue, peuvent se faire communiquer par l'administration fiscale tous documents et informations nécessaires à la réalisation de la procédure de titrement, y compris ceux contenus dans un système informatique

Article L114-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Lorsque ces informations sont conservées sur support informatique, elles font l'objet d'une transmission dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article R423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

La demande est adressée à la Haute autorité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique au moyen d'un service informatique accessible par internet, sécurisé et gratuit, permettant au demandeur d'accompagner la demande

Article Annexe III

Le matériel visé au point 6 peut transmettre, par liaison informatique, à l'outil informatique de l'installation de contrôle, les informations relatives aux essais réalisés.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

La fonction informatique dans les petites organisations. Stratégie informatique, élément de politique générale. Alignement de la stratégie informatique sur la stratégie métier.