Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TOUR DECOUVERTE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information

L’application Apodis pharma est alimentée avec le consentement du pharmacien par un logiciel nommé “Santé secure” qui extrait les données de vente du système informatique.

Cependant au vu de la copie de la fiche informatique relative au dossier de M. X...

un contrat de fourniture et d'assistance de matériel informatique pour 60 mois; que le 20 novembre 1990 elle a accepté que le bailleur cède la propriété du matériel et le contrat de location à la SA

Y... a commandé à la société Eurosystèmes un matériel et des logiciels informatiques ; que, pour assurer le financement du matériel, il a conclu un contrat de crédit-bail avec la société BNP-Bail Natio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpha informatique, société anonyme, dont le siège est ...,

d'avoir alloué une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par l'affirmation selon laquelle de par son activité principale, à savoir la saisie informatique

laquelle l'infraction a été relevée, soit le 5 novembre 1999, le chauffeur Yves Y... a déclaré "j'avais constaté que mon limiteur de vitesse ne fonctionnait plus depuis juin 1999 ; j'aurais dû en informer

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 21 novembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Fatoumata, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2010), que la société Eve Informatique ayant été mise

Une information, ouverte le 2 mai 2012, a été suivie, après réquisitoire supplétif du 26 décembre 2014, du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, commises avec arme

Ils reprochent à la banque de lui avoir fourni une plaquette d'information présentant le taux de change euros / francs suisses comme stable afin de créer l'illusion d'un risque minimal.

Ils reprochent à la banque de lui avoir fourni une plaquette d'information présentant le taux de change euros / francs suisses comme stable afin de créer l'illusion d'un risque minimal.

de cette plateforme afin de les en informer.

D a été invité, le 27 janvier 2025, au moyen de l'application informatique Télérecours, à confirmer dans un délai d'un mois le maintien de ses conclusions.

et n° M 01-15.240 en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif (Paris, 17 novembre 2000) et l'arrêt rectificatif (Paris, 2 février 2001) attaqués, que la société Résolution informatique

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Philippe D... demeurant... à Lapeyrouse-B... (31) a adressé un courrier signé le 4 décembre 1998 aux services fiscaux de Toulouse afin de l'informer