dans l'information suivie contre X... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 373 du Code pénal et 593 du

IMMEDIATEMENT RECEVABLE ; QUE CES DISPOSITIONS IMPERATIVES S'APPLIQUENT AU MINISTERE PUBLIC, COMME A TOUTE AUTRE PARTIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE INFORMATION

Colette épouse X..., - X...

aggravé par trois circonstances en récidive ; "aux motifs que, "à la suite d'un important vol aggravé commis dans la nuit du 1er au 2 décembre 2000 à Zellenberg, dans le domaine viticole Y..., une information

rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre

rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre

l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Soakimi X...

l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Hassan X... des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer

l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Ibrahima X... des chefs d'association de malfaiteurs en vue de

rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre

RENE Z..., PAR SA MERE, POUR FAUX ET USAGE DE FAUX; ATTENDU QUE POUR REJETER L'EXCEPTION SOULEVEE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'UNE PRECEDENTE INFORMATION PENALE, OUVERTE CONTRE X POUR FAUX ET USAGE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

REJET du pourvoi formé par : - X...

REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y... Eric, - Y... Louis Raymond, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 17 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 12 mai 1986 qui,

Martine, agissant en qualité de gérante de la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information