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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d409ba5988459c48684
9 mars 2004
9 mars 2004
thérapeutique de grossesse, Mme X... agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal puis d'héritière de sa fille, a assigné en déclaration de responsabilité et indemnisation, Mlle Y..., gynécologue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102341_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
avril 2021 par laquelle ce dernier a rejeté sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire aux assistants médico-administratifs des consultations externes du service de chirurgie gynécologique
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Enceinte depuis le mois de juillet 2014, Mme [W] [G] a consulté le docteur [O] [C], gynécologue, le 1er août 2014 en raison de douleurs et de saignements peu importants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002694_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D et Mme F ont saisi le juge des référés du tribunal, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée au docteur B, spécialiste en gynécologie-obstétrique.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1458232-1529239
29 septembre 2005
29 septembre 2005
En 1986, la requérante intenta une procédure contre son employeur, l’Organisme de sécurité sociale (IKA), afin d’obtenir l’annulation de son transfert à un simple poste de gynécologue alors qu’elle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868913
9 décembre 1994
9 décembre 1994
; qu'estimant "qu'il n'y a lieu de se prononcer que sur les lits de chirurgie", il a différé en revanche, aux termes du même arrêté, la décision relative à la demande concernant les huit lits de gynécologie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A la demande de la CCI, une expertise médicale a été menée contradictoirement par le docteur C, pédiatre, et le docteur L, gynécologue-obstétricien, dont le rapport, déposé le 27 mai 2021, conclut à des
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104948_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, qui est titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine et du diplôme d'études supérieures (DES) de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale, a été recruté par le centre hospitalier universitaire
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A 5h47, les docteurs Safi, gynécologue obstétricien, et Cloix, pédiatre, ont été appelés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le docteur Rayet, pédiatre réanimateur, et le docteur Boyer de Latour, gynécologue obstétricien, désignés par le tribunal, ont déposé leur rapport le 10 mai 2022. Le 3 janvier 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Le 2 août 1988, le Docteur A..., gynécologue, a infirmé ce diagnostic.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007884244
27 novembre 1995
27 novembre 1995
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 24 juin 1994, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande de qualification en gynécologie-obstétrique ;
Source officielleciv1
60794def9ba5988459c48bdf
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X..., gynécologue-obstétricien de garde ayant pris en charge la patiente vers 3 h 15 et procédé à l'accouchement, la Clinique Saint-André, ainsi que la compagnie Médicale de France et la Caisse de mutualité
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f581a
25 mai 1992
25 mai 1992
. ; que le but de cette association était l'exercice en commun de leur activité de gynécologues dans un local de Châlon-sur-Saône ; que, parallélement, chacun des praticiens a conclu un contrat séparé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La demande de cession de l'autorisation d'activité de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Bernay au centre hospitalier Eure-Seine a été approuvée par arrêté de la directrice générale de l'ARS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100817
2 juillet 2014
2 juillet 2014
atmosphère de crainte, d'abord diffuse, car tenant à l'anxiété de sa mère, médecin, qui connaissait les risques imputés à l'exposition de sa fille in utero au Distilbène, puis par les contrôles gynécologiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01427
7 juillet 2010
7 juillet 2010
X... a été engagé en qualité de médecin attaché au service de gynécologie obstétrique par l'Association maternité hôpital Sainte-Croix (l'association) le 30 juin 1985 ; que par arrêté du 18 janvier 2002
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008053931
28 juillet 1999
28 juillet 1999
X... à faire état de la qualité de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique et, d'autre part, décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du Conseil national de l'Ordre des médecins s'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215913_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à exercer la profession de médecin dans la spécialité " gynécologie
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007961263
28 septembre 1998
28 septembre 1998
X... dirigées contre la décision du conseil national de l'Ordre des médecins refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique : Considérant
Source officiellePage 31 sur 158