de la société civile immobilière Les Vergers du Moulin : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mars 1998), qu'en 1980, la société civile immobilière Les Vergers du Moulin (SCI), maître de l'ouvrage

Joint les pourvois N 03-11.132 et U 03-11.460 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Japan Tower a fait édifier un immeuble de grande hauteur, sous la maîtrise d'ouvrage

par laquelle le maître d'ouvrage accepterait de régler directement le solde prorata non réglé par les entreprises, ni aucun échange entre la société Idea Construction et le maître d'ouvrage relatif à

la société SOCOTEC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1991), qu'en 1977-1978, la société civile immobilière de l'avenue Albert Camus (la SCI), maître de l'ouvrage

fait réaliser un ensemble d'immeubles dans lequel sont notamment intervenus le cabinet Eric pour la maîtrise d'oeuvre complète et la société Travaux du Midi en qualité d'entreprise générale chargée du gros

Société immobilière Devenir Propriétaire, réunis, ci-après annexés, : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires avait assigné la société venderesse, l'assureur police maître d'ouvrage

Y..., a fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise

des fondations spéciales et du gros oeuvre à la société Polybat, assurée auprès de la société MAAF assurances, laquelle a sous-traité deux lots aux sociétés EG bat, assurée auprès de la société SMA, et

Elles ont également conclu, le 19 mars 2010, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société G2M ingénierie, qui appartient au même groupe que la société GRC Consulting. 5.

Rami comme commissaire à l'exécution du plan de redressement, pour le gros oeuvre, la société Sital Culetto pour la plomberie, l'entreprise Patenca, assurée à la compagnie Groupe Anciennes Mutuelles, devenue

[X] et la MAF en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage de la moitié de la condamnation de M. [X] et la MAF en sa double qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de responsabilité de M.

attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Prieuré a fait construire un groupe d'immeubles à usage d'habitation ; qu'elle a souscrit une police dommages-ouvrage

séjour, fermé par ce mur et des fenêtres, était une pièce parfaitement habitable ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'acte de vente du 8 août 2008 mentionnait seulement un déplacement du gros

de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition des désordres ; dire, pour chacun des désordres allégués, s'ils étaient apparents à la réception

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société MMA IARD. 7.

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

par un contrat de louage d'ouvrage en sont responsables pendant 10 ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1992), qu'en 1977-1978, la société civile immobilière de construction

d'une police d'assurance ne constituant pas une cause exonératoire de la responsabilité de plein droit mise à la charge du locateur d'ouvrage, la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que