Chauffour, PDG de Reims aviation, est administrateur des deux sociétés et que le rapport de gestion de Reims aviation fait état des activités de Reims aviation maintenance service, tout en constatant que

porter repreneur des actifs de la société dirigée, actifs qu'elle avait ainsi pu appréhender à bas prix, en sorte que la mesure sollicitée était indispensable pour établir la réalité des fautes de gestion

titulaire d'un marché de prestation de services, des moyens d'exploitation significatifs et nécessaires à la poursuite de ce marché ; qu'en l'espèce, il est constant que pour l'exécution du marché de gestion

le siège est [Adresse 4], [Localité 7], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion

patrimoniale et d'autre part, qu'au regard du montant des actifs conservés par la société Parasol Production, cette activité de gestion patrimoniale revêtait un caractère prépondérant dans l'activité

Claude, demeurant à Franconville (Val-D'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D) au profit de l'INSTITUT SUPERIEUR EN GESTION ET INFORMATIQUE

qui leur apparaissent étrangères à une gestion normale, incompatibles avec l'intérêt social, opérations paraissant de plus contrevenir aux dispositions des lois sur les sociétés commerciales.

cour d'appel n'a pas examiné l'incidence de la qualité de gérante de l'indivision Michel Y... l'ayant contrainte, pour préserver le patrimoine de ses enfants, à des actes de surveillance qualifiés de gestion

d'une part, que le jugement est insuffisamment motivé et qu'il comporte des contradictions ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a outrepassé ses pouvoirs en critiquant les méthodes de gestion

(Allemagne), 4°/ à l'AGS Centre de gestion et d'étude, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens de cassation communs annexés

Allemagne), 4°/ à l'AGS Centre de gestion et d'étude, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les deux moyens de cassation communs

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis des fautes de gestion et de le condamner, en conséquence, au titre de l'insuffisance d'actif alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent

; que le licenciement d'un salarié n'ayant aucune responsabilité particulière dans l'exercice d'un service public étranger constitue un acte de gestion ; qu'en ne recherchant pas concrètement si M.

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable

page 14) que le responsable de l'unique site exploité par la société Dipa Production avait, dès l'acquisition de cette dernière par le groupe Brake France Service, perdu tout pouvoir en matière de gestion

X... et son assureur l'ont assignée en réparation de leur préjudice et ont mis en cause la société Azur gestion, syndic de la copropriété ; Attendu que la société Somesys et la société Azur gestion

sociales qu'il avait formée contre Mme Y..., gérant de ladite société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'absence de dépôt de la déclaration de cessation des paiements constitue une faute de gestion

par un forfait sont exclusives de celles qui ont pour origine un fait imputable au mandant ; qu'en écartant la demande d'indemnisation formée par la société BRD des pertes subies à l'occasion de sa gestion