de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité résultant d'une défaillance de la structure d'une chose dont l'utilisateur ne peut contrôler le fonctionnement interne incombe au gardien

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable des dommages causés au véhicule et condamné à payer les réparations, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au propriétaire de la chose, présumé gardien

du testament du 28 juillet 2015 que ce soit pour insanité d'esprit ou pour dol ou violence ; n'étant pas le continuateur de la personne de la défunte, il ne saurait pas davantage se poser comme le gardien

été visité clandestinement malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées,- ou en tout autre lieu par introduction clandestine dans un local verrouillé attribué à l'usage personnel du gardien

Il résulte de l'article premier de la convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986 et dénoncée le 20

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux X... ont exercé une activité d'entretien et de gardiennage

exigences des textes susvisés ; "alors que, le juge des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par René D..., qui assurait le gardiennage

sur le site de la société Patheon s'inscrit sur dans le cadre d'un contrat de prestation de services du 31 juillet 2010 par lequel la société Néo Security s'est engagée à assurer une prestation de gardiennage

sur le site de la société Patheon s'inscrit sur dans le cadre d'un contrat de prestation de services du 31 juillet 2010 par lequel la société Néo Security s'est engagée à assurer une prestation de gardiennage

, la Société grenobloise ayant souscrit un contrat de gardiennage avec la société d'exploitation de l'aéroport de [3], son avion étant entreposé dans un hangar lui appartenant. 14.

[Localité 8], soit un quartier à dominante d'activités économiques dans laquelle les bâtiments d'habitation sont en principe interdits, sauf s'ils sont liés aux activités économiques autorisées (gardiennage

T. des travailleurs des industries chimiques ; " aux motifs qu'en " limitant à 56 heures la durée hebdomadaire de présence pour le personnel occupé à des opérations de gardiennage ou de surveillance,

« En conséquence, le gardiennage de la propriété n'est plus assuré.

D... permettent d'identifier ce policier "ayant le crâne rasé, costaud, ayant du ventre et étant habillé en civil" comme étant le gardien M.

cinquième et sixième branches : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était depuis le 11 mai 1979 employée en qualité de gardienne

contrat ; qu'en déduisant le caractère imprévisible de la présence d'amiante sur les portes de motifs inopérants et généraux tirés de ce que la société Exopeint n'était pas leur propriétaire ni leur gardienne

Y... de son recours contre la société CGEA, gardienne du bus impliqué, de constater que M.

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 143-14, R. 516-2 et R. 516-8 du Code du travail, 2242 et suivants du Code civil, ainsi que la convention collective nationale des gardiens