Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998), que la société Samsoud Industries (la société Samsoud) a offert de vendre à la société Fit Industries(la société Fit) un système d'aspiration et de filtration

C... , de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Filhet Allard maritime ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4567 Monsieur

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 2010, RG n° 08/02123), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 février 2008, pourvoi n°06-19.443), que la société Filhet

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 2010, RG n° 08/02117), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 février 2008, pourvoi n° 06-19.444), que la société Filhet

cet endroit […] ces derniers [ayant] continué à jouer en son absence », de sorte que « quand bien même la mère et les enfants auraient été avertis de ce danger par des affiches ou par la présence de filet

donateurs, de renseignements inexacts; que, notamment, ils laissaient croire aux donateurs qu'il existait un lien exclusif entre eux et les enfants qu'ils "parrainaient", alors qu'en moyenne, chaque "filleul

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6314 Monsieur Kpatinde, Roméo

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6812 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par lettre du 5 mai 2009, Mmes Y... et Z..., occupant un emploi de couturière, ont été licenciées pour motif économique par la société Armentières Filtration

X... et celles de son père ; que l'argument tiré d'une prétendue confusion entre une fillette de onze ans et une femme de saurait en aucun cas emporter la conviction de la Cour, dès lors au surplus que

prélèvements effectués sur la victime et sur ses vêtements ne montrait aucune trace biologique exploitable ; qu'après avoir nié les faits, Armand F... reconnaissait en garde à vue avoir imposé à la fillette

d'éléments de violence, de contrainte, de menace ou de surprise, éléments qui en l'espèce font défaut, ainsi que le relève le procureur général ; " alors qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la fillette

de pouvoir ; qu'il doit être souligné que la victime affectée sur le toit se déplaçait habituellement en camionnette ; qu'aucune appréciation réelle des risques n'avait eu lieu et que, ni la pose de filet

les faits du 8 avril ne sont pas constitutifs de l'infraction de non-représentation reprochée, la mère ayant présenté deux certificats médicaux datés des 7 et 12 avril, permettant d'admettre que la fillette

accident ; qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir pas prévu "un quelconque matériel pour empêcher la chute de son salarié qui ne disposait d'aucun dispositif spécifique de sécurité - harnais ou filet

; que Vittorio X... l'a surprise en lui imposant une pénétration vaginale par un doigt qui lui a provoqué une brusque douleur ; que si Vittorio X... expose en outre ne pas avoir eu autorité sur la fillette