Faits et procédure 1.

Q..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 4 juin 2021), et les productions, M.

Faits et procédure 1.

Ces infiltrations ont entraîné l'effondrement du faux plafond de la salle de bain située au rez-de-chaussée, lequel n'a fait l'objet que de reprises superficielles insuffisantes à remédier durablement

[Y], des chefs de faux et d'usage de faux. 6. Les juges du premier degré ont relaxé, d'une part, M.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon offre sous signature privée acceptée le 8 juin 2020, la SARL Volkswagen Bank Gmbh a consenti à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

de l'intimité de sa vie privée ; que cette protection est nécessairement limitée lorsqu'elle s'applique au profit d'un personnage public d'une exceptionnelle notoriété comme Patrick X...

, quand il résultait de ses propres constatations que les prétentions de la salariée étaient étayées par divers éléments et que l'employeur ne fournissait aucun élément contraire, la cour d'appel a fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2022), le 20 août 2007, la société Unipatis Production (la société), assistée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001) et les productions, qu'un juge des référés

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

, et en apportant à la société Sievers et Ravenbourg cette production, la Société civile des Champignonnières de Septmont (SCA), qui avait agi avec l'assistance de son syndic M.

Faits et procédure 1.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALBANO B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour faux