MME L., AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, A SIGNE L'ACTE; QUE LES EPOUX LESCAUDEY DE MANEVILLE, AYANT ACQUIS EN 1975 LES BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION

mettant en demeure Mme X de faire cesser dans un délai de trois mois le péril représenté par le terrain bâti dont elle est propriétaire, est intervenu à la suite du constat que le toit de galeries souterraines

X de faire cesser dans un délai de trois mois le péril représenté par le terrain bâti dont il est propriétaire, est intervenu à la suite du constat que le toit de galeries souterraines d'une ancienne carrière

demeure la S.C.I. du ... de faire cesser dans un délai de trois mois le péril représenté par le terrain bâti dont elle est propriétaire, est intervenu à la suite du constat que le toit de galeries souterraines

financière et économique, 3 février 1998, arrêt n° 326 D), que la société Esso ayant résilié le contrat de mandat et gérance passé entre la société Sainte-Claire, gérée par les époux X... et elle pour l'exploitation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2006), que M. et Mme X... ont constitué en 1992 une société Simatel, dont il étaient les co-gérants, et qui a assuré la gestion d'hôtels exploités

D..., et la société d'Unités de Restauration Exploitation et Gestion (SUREG), représentée par M. G...

X... pour acquérir l'exploitation propre à son épouse ou celles qu'il avait pu régler pour financer l'exploitation constituaient sa contribution à l'entretien du ménage, sans répondre à ses conclusions

cour d'appel énonce qu'en ce qui concerne cette dernière, "le consommateur fait immédiatement le rapprochement avec les héros de la bande dessinée", c'est-à -dire avec la marque telle qu'elle est exploitée

alors, selon le moyen : 1 / que l'utilisation de la connaissance des clients d'une société acquise par un ancien dirigeant est constitutive d'une manoeuvre lorsqu'elle lui permet de démarrer l'exploitation

déclaré la société Bernis responsable du préjudice subi par la société Sogeviandes, alors selon les pourvois, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Bernis qui soutenait

procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déclarant X... coupable d'exploitation

., en cassation d'un arrrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Picoty, société anonyme, dont le siège est : 23300 La Souterraine

publique, les consorts X... avaient exercé sur cette bande de terrain une possession paisible et publique conforme aux exigences de l'article 2229 du code civil pendant au moins trente ans et ayant souverainement

lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production d'un dommage résultant d'une infraction, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l'appréciation appartient souverainement

instance résultant de la gêne dans les actes de la vie courante pendant la période d'incapacité totale de travail était incontestable et d'ailleurs incontesté, et c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain

rejeté sa demande en paiement des prestations techniques effectuées pour le compte de La Poste entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que la société Transpost soutenait

de la traduction produite par l'appelant résultait du seul fait qu'elle avait été établie par un cabinet de traducteurs de Saint-Martin, sans répondre aux conclusions de la société Lewis Beef qui soutenait