Z... avait pris note de ces renseignements qu'en consultant à son insu un dossier déposé sur son bureau et en prenant un certain nombre de photocopies, ne saurait valablement se prévaloir d'éléments de

; que les "remarques" subséquentes de l'arrêt relatives à la teneur de cette excuse ne permettent pas de justifier que la Cour avait examiné l'excuse avant de juger contradictoirement le prévenu ; qu'en

Aucune excuse ne sera valable.» et promettait que «les aspects financiers seront réglés selon nos précédents échanges.

Article 439 "Si le témoin ne comparaît pas, et s’il n’a pas fait valoir un motif d’excuse reconnu valable et légitime, le tribunal peut, sur réquisitions du ministère public ou même d’office, ordonner

société Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le prétendu manque inexcusable de performance de la machine électronique ne pouvait valablement

qu'une assistante maternelle peut accueillir à son domicile, sauf dérogation expresse accordée par le président du conseil général ; que, dès lors, en relevant, pour estimer que Mme B... avait pu valablement

Je voudrais m’excuser auprès de vous et de la préfecture de l’Oise. Je suis ici depuis 2026 et je n’ai jamais eu de problème en France.

a été fournie par le prévenu qui ne comparaît pas devant la juridiction devant laquelle il est appelé, il ne peut être jugé qu'autant que cette excuse n'est pas reconnue valable et le jugement ou l'arrêt

Madame [T] [L], valablement citée à étude, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fait connaître aucun motif pour excuser son absence.

contradictoirement tant que l'excuse n'a pas été reconnue non valable ; qu'après avoir constaté que Mme X... avait, avant l'audience, invoqué son hospitalisation pour un infarctus du myocarde, la cour

290, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A, FAISANT DROIT AUX REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, DECLARE EXCUSE

dans cette affaire ; "alors qu'aux termes des articles 374 et 383 du Code civil, seul le parent ayant reconnu l'enfant naturel jouit de la qualité d'administrateur légal et peut en conséquence valablement

a été fournie par le prévenu régulièrement cité, celui-ci ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que cette excuse n'est pas reconnue valable, ce que l'arrêt doit déclarer expressément ; que la

.. coupable des délits de rébellion et d'outrage à une personne de l'autorité publique et l'a condamné en répression ; "alors que le prévenu, cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse

MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET PORTANT REVISION DE LA LISTE DU JURY EXCUSE

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que la société Raymondis et Y... ne pouvaient "valablement

Aucune excuse ne sera valable.» et promettait que «les aspects financiers seront réglés selon nos précédents échanges.

fournie par celui-ci, et parvenue à la connaissance des juges pendant leur délibéré, n'était pas reconnue valable " ; Vu lesdits articles ; Attendu que doit être assimilée à l'excuse prévue par