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1 400 résultats pour « excuse de provocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[L], responsable de secteur, ayant été obligé de présenter ses excuses à la police compte tenu des propos de M.

Source officielle

Page 31 sur 70

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CC

cr

6137263acd58014677423f1b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, dont

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ses conclusions, Me [T] reconnaît qu'il n'a pas répondu au bâtonnier et s'excuse à l'égard de Mme [Q] sur ce fait.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cadcdc6046d47721e6f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Certains ont cependant fait excuser leur absence par écrit et/ou actualisé le montant de leur créance sans faire d’observations particulières s’agissant des mesures imposées.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cc3cdc6046d47722000

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Certains ont cependant fait excuser leur absence par écrit et/ou actualisé le montant de leur créance sans faire d’observations particulières s’agissant des mesures imposées.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cc7cdc6046d47722062

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Certains ont cependant fait excuser leur absence par écrit et/ou actualisé le montant de leur créance sans faire d’observations particulières s’agissant des mesures imposées.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6983a0eccdc6046d47ed6d51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut également prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef81ecdc6046d47eaccfe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il peut également prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc8fe1a38d696f20fb6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CÉLINE, sise [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marie-Claire POTTECHER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

661829624e82250580d220b5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aucune demande de dispense de comparution ou éventuelle nouvelle demande de renvoi n'est parvenue à la juridiction avant l'audience pour excuser cette absence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401850_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ce procès-verbal qui fait foi jusqu’à preuve contraire mentionne que Mme A... « prend connaissance de ce courrier et en reçois copie et notification ».

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d49cdc6046d477f0856

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il peut également prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d31cdc6046d477f062d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il peut également prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

RG N : 07 / 00565 - A R R E T No 487 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200736_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par contre, si une pénalité pécuniaire est prononcée, elle ne peut être modifiée (minorée ou majorée). / En outre, la décision prononçant la sanction peut prévoir une participation de la personne sanctionnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Régulièrement il manque de trois à sept bennes, pour cela vous avez toujours une bonne excuse, soit qu'il y a trop de monde, soit qu'il y a eu de la casse, ceci est aussi le cas pour vos collègues qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD002299906

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Le procès-verbal de son arrestation précisait que l’intéressé était arrêté pour meurtre et portait sa signature.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

que ses allégations selon lesquelles ces réunions n'auraient eu que pour objet de créer une situation de provocation à son égard sont dépourvues de tout fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506405_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

En effet ceux-ci sont déstabilisés par votre attitude désinvolte et provocatrice auprès de vos responsables.

Source officielle