affirmant que les motifs de l'arrêt du 11 mars 2003 avaient exclu l'application de la loi du 13 juillet 1979, ce qui s'imposait aux parties puisque celles-ci devaient conclure en considération d'une telle exclusion

et 638 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'article 1351 du Code civil ; 2 ) qu'en cas de cassation, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion

par un tiers", ce dont elle a déduit que "seules les stipulations du contrat visant spécifiquement la responsabilité de l'entrepreneur envers le client doivent s'appliquer", et notamment la clause d'exclusion

Le 8 décembre suivant, le président de la société a convoqué les actionnaires à une assemblée générale fixée au 16 décembre 2021 pour délibérer sur l'exclusion de Mme [I]. 8.

A l'occasion d'une sortie en mer, une explosion s'est produite sous le plancher du bateau, provoquant un incendie et sa submersion. 3.

selon une procédure irrégulière, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une mesure d'exclusion prononcée selon une procédure irrégulière ne produire aucune effet et celui à l'égard duquel elle a été

sécurité, ces sous-traitants n'avaient également aucune autonomie par rapport à cette dernière ; qu'il apparaît, d'autre part, que ces entreprises, outre qu'elles travaillaient sous la direction exclusive

Aussi, en étant revendiquée à la fois comme condition de garantie et comme exclusion de garantie, cette clause doit être considérée comme une clause exclusive de garantie.

locatif, un nouveau bail comportant l'autorisation de vendre des automobiles ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail du 1er juillet 1978 à leur torts exclusifs

Z... à l'encontre exclusivement de M.

sur un avis technique émanant du conseil de Mme [M] et établi de façon non-contradictoire, à l'exclusion de tout autre élément de preuve venant corroborer ses affirmations, a violé l'article 16 du code

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Elle induit un vote bloqué où l'exclusion est préjugée.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion de M.

Elle induit un vote bloqué où l'exclusion est préjugée.

d'accorder à l'assurée la remise gracieuse de la totalité des indus de pension d'invalidité litigieux, et de débouter les parties de toutes leurs demandes, alors que « seul l'organisme social, à l'exclusion