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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201133_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; / 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; / 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces dispositions n’imposent pas que la convocation à la séance devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants d’un IFSI précise que l’étudiant peut
Source officielleJuge social
DTA_2203594_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la mention "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité" mentionné au 13° de l'article R. 431-16 du même code, bénéficiant d'une autorisation de travail en application du 1° du II de l'article R. 5221
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488337.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat Solidaires étudiant-e-s, syndicat de luttes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prises en charge ; Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; Demandes d'une période de césure formulées par les étudiants."
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, le lissage des notes ayant été effectué au niveau de chaque UE et non au niveau de la moyenne générale et les résultats des étudiants inscrits en L.AS 2 ayant été comparés avec ceux des étudiants inscrits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00872
23 septembre 2008
23 septembre 2008
relevé par La Mutuelle des étudiants ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Mutuelle des étudiants ( la LMDE), a assigné la Société mutualiste des étudiants de la région de Paris (la SMEREP) en lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421051_20240809
9 août 2024
9 août 2024
par groupe de parcours ; le grand nombre d'étudiants inscrits en L.AS a eu pour conséquence une diminution des chances d'accès aux filières de santé pour ces étudiants ; - cette décision est entachée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301179_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301180_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10219
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Elle accoucha à la date prévue en présence de médecins et d’étudiants en médecine qui avaient été informés de son état de santé et du traitement médical qu’elle suivait.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b6d64cdc6046d471df3b1
18 mai 2026
18 mai 2026
* sur la même période, tableau d’analyse des chiffres d’affaires par catégorie d’appartement et des taux d’occupation sur les dernières 5 années, * quelques contrats types passés avec les clients-étudiants
Source officielleChambre 1/Section 5
6a1731a2cdc6046d4724dffb
22 mai 2026
22 mai 2026
les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime ou ses ayants droit et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire, s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a10ae39cdc6046d479beeb7
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle déclare avoir un fils étudiant boursier et un autre en alternance. Elle précise que son APL a été suspendue, et qu’elle a demandé un délai pour apurer sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302857_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du nombre de crédits ECTS requis pour présenter leur candidature concerne tous les étudiants admis en études de santé au sein de l'UBO et plus largement de nombreux étudiants français et il est impossible
Source officielle3ème chambre
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400795_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le décret du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master prévoit qu'une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants
Source officielle1ère chambre
DTA_2400380_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officiellePage 31 sur 2193