Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372690cd58014677426958
14 novembre 2002
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Soprema, entreprise de construction disposant de plusieurs établissements, a fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301340
16 novembre 2011
16 novembre 2011
escalier extérieur, démolition d'un auvent et d'un mur le supportant avec reconstitution et percement d'une ouverture en façade, dépose d'habillage de deux escaliers en bois et de cloisons, travaux de construction
Source officielleChambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle soutient que les honoraires ne sont pas justifiés dès lors que Me [H] a assigné en référé, de manière injustifiée, les dix-huit entreprises de construction alors que l'assignation du propriétaire
Source officielle1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
18 décembre 2018
conclusions transmises par voie électronique à la cour le 28 mai 2018, Vu les conclusions transmises par voie électronique le 31 août 2018 par AXA FRANCE IARD, assureur responsabilité de l'entreprise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004898407
22 mars 2011
22 mars 2011
Ils n’agirent ni au pénal ni au civil contre l’entreprise de construction en vue de la remise en pristin état ou de l’allocation de dommages et intérêts.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003785197
30 mai 2000
30 mai 2000
Le requérant était à la tête d'une entreprise de construction de bâtiments sise à Lamezia Terme. En 1978, il était devenu l’adjudicataire d’un marché public.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502012_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En outre, l’intéressé qui établit avoir été recruté comme ouvrier polyvalent par une entreprise de construction en octobre 2025, en produisant un bulletin de salaire du mois d’octobre 2025, justifie de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212894_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier, que l’entreprise Calyone constructions a fait une demande d’autorisation de travail ainsi que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03700_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
naissance de leurs deux premiers enfants, le centre de sa vie privée et familiale en France, ainsi que sa vie professionnelle, démontrant exercer une activité d’aide plaquiste depuis 2020 au sein de l’entreprise
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405860_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, le contrat à durée indéterminée conclu avec une entreprise de construction le 1er octobre 2022 et les quelques fiches de paie que l'intéressé joint à son recours, ne sont pas suffisants à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300803_20230215
15 février 2023
15 février 2023
dispose d'un logement, a exercé son activité professionnelle au sein de plusieurs sociétés, et a dernièrement conclu un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 18 janvier 2023 au sein d'une entreprise
Source officielle4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Néanmoins, son préjudice a été aggravé par la prise d'initiatives dans le procédé de construction qui se sont révélées inadaptées.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf99f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
37] [Adresse 33] en ce qu'elle sollicite qu'en cas de besoin et pour procéder aux travaux nécessaires et indispensables au bon déroulement du chantier et à sa sécurité, le maître d'ouvrage et ses entreprises
Source officielle3e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9bfb
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Puis elle a fait procéder à la fin des travaux et reprise des malfaçons par d'autres entreprises.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10773
7 juin 2018
7 juin 2018
Luc Y..., les activités exercées par la société AMJ Construction et Monsieur Jean-Luc Z..., exerçant sous l'enseigne du cabinet d'architecture Z..., à savoir la commercialisation et la construction de
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4e
23 février 2017
23 février 2017
Le 10 avril 2011 l'entreprise a établi une facture d'un montant de 10'943,88 €. La SARL CGS construction a été placée en liquidation judiciaire le 10 juin 2011.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310409
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[I] que celui-ci entretient une confusion entre sa profession d'architecte et son activité de gérant d'une entreprise de construction, au mépris de toutes les règles professionnelles et déontologiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300078
19 janvier 2017
19 janvier 2017
le calcul de l'expert, pour quatre factures établies par la société Élite constructions, d'un montant total de 24 238,48 euros TTC, sous déduction de la somme de 1 600 euros pour des travaux
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007624224
9 novembre 1988
9 novembre 1988
X... du prélèvement de 25 % sur les profits de construction réalisés par la société civile immobilière "Les Sirènes" de 1974 à 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article 235 quater du code général des
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
La configuration des lieux et la difficulté des travaux impliquent que l'entreprise de construction intervienne en partie par la terrasse de Monsieur [M], il convient donc d'autoriser Monsieur [W] et Madame
Source officiellePage 31 sur 2250