; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce

mise en accusation du 29 avril 2004, sans même en citer le contenu ; "alors que, d'autre part, la simple reproduction de tout ou partie des conditions de prolongation de la détention provisoire énoncées

que "les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier" ; qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne caractérisent ni l'existence d'une atteinte sexuelle commise avec violence

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

prestations liées à ce décès ; que, dans les mêmes conditions, des poursuites ont été engagées à l'encontre de Gauthier Y... pour complicité de ce délit ; Attendu que, pour condamner les prévenus, l'arrêt énonce

l'association, son président et par le ministère public ; Attendu que, pour écarter leur argumentation et déclarer la personne morale et son président coupables des faits reprochés, l'arrêt, après avoir énoncé

que, pour prolonger, à la demande du procureur général, la détention provisoire de l'accusé pour une durée de six mois en application de l'article 181, alinéa 9, du code de procédure pénale, l'arrêt énonce

ministère public, du jugement qui les a déclarés coupables du délit d'entrave au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur ce point, l'arrêt énonce

été poursuivi du chef de dénonciation calomnieuse ; qu'il a relevé appel, ainsi que le ministère public, de la décision qui l'a déclaré coupable ; Attendu que, pour confirmer la décision, l'arrêt énonce

B..., l'arrêt énonce que le désistement de la première, intervenu dans les formes requises, a entraîné la caducité de l'appel incident inscrit par la partie civile, tant à l'encontre de Mme Y... que de

Z... aux autorités judiciaires britanniques, l'arrêt énonce notamment que les faits de détention de document d'identité dans une intention illégitime visés au mandat auraient été poursuivis en France sur

notification de la décision de condamnation et sollicité un supplément d'information afin d'obtenir des autorités portugaises l'adresse à laquelle cette décision a été notifiée, la chambre de l'instruction énonce

un jugement dont les prévenus ont interjeté appel ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'incompétence du tribunal correctionnel pour statuer sur la demande en paiement des droits éludés, l'arrêt énonce

la cour d'appel de Douai du 19 mai 2015 « ne remet pas en cause la matérialité des faits », à savoir la publication, prétendument à l'initiative de Mme C... , du tract litigieux, quand ledit arrêt énonce