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386 511 résultats pour « emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724cccd58014677418767

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

judiciaire par jugement du 16 janvier 2003 ; que, par ordonnance du 1er avril 2003, le juge-commissaire a autorisé le licenciement de neuf salariés, soit quatre cadres, un agent de maîtrise, deux employés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MERCATO DE L'EMPLOI

SIREN 831267968Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

16/07/2026

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Dépôts des comptes

Côté Emploi

SIREN 750710295Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SECOURS EMPLOI INTERIM

SIREN 788621563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMBRE EMPLOI INTERIM

SIREN 494595432Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMSIC EMPLOI HAUTS DE FRANCE CHAMBLY

SIREN 930899075Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

CC

soc

613722eccd58014677403439

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service depuis 1970 de la famille Y... en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association social Travail, demeurant ..., 2°/ de l'Association intermédiaire travail solidarité, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association pour l'emploi

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416435

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Le X..., employé depuis le 1er septembre 1997 en qualité de responsable de programmes, puis de directeur régional, par la société Les Nouveaux constructeurs (LNC), a été détaché à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

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CC

soc

6137249acd58014677416e06

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X... aux fonctions d' "analyste collectivités locales", emploi classé F, en lui indiquant que la classification de cet emploi était inférieure à celle de son emploi actuel car il ne lui était pas possible

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Michel X

613725b0cd5801467741fc8d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

par Claudine Z... et celui résultant de la perte d'une chance à 300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu son emploi en raison de son inaptitude physique qui trouve son origine dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

des enquêteurs vacataires et que cet emploi consiste à la collecte des données au moyen d'interviews, de comptages ou autres méthodes de collecte des données de même type ; que l'emploi correspondant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

des enquêteurs vacataires et que cet emploi consiste à la collecte des données au moyen d'interviews, de comptages ou autres méthodes de collecte des données de même type ; que l'emploi correspondant

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af93

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 12 février 1996 par l'entreprise Mad'express en qualité de chauffeur, selon un contrat initiative-emploi conclu pour une durée de 2 ans ; que l'employeur a rompu le contrat de travail

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CC

soc

6137238acd5801467740b266

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Y... en qualité de responsable logistique dans le cadre d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée de 2 ans ; que l'employeur ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 15 juillet

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

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soc

61372659cd58014677424dff

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

occupés que par des salariés qualifiés ou par des salariés en attente de formation, pour lesquels un dispositif spécifique permet l'accès à l'emploi éducatif; Mais attendu que la seule disposition

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soc

6079b1e09ba5988459c53d91

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Nous reconnaissons que votre emploi au sein de Beecham Group a commencé le 3 octobre 1977" ; que l'article 13 du contrat de travail est ainsi rédigé : "Nous reconnaissons que vous étiez employé de Beecham

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00274

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

2011, alors « que les mesures prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi et, garanties aux salariés licenciés pour motif économique dans les 15 mois suivant leur transfert, comme le versement d'une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00659

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

les droits à retraite ; qu'en limitant l'indemnisation de l'exposante au motif qu'elle n'était pas inapte à exercer un emploi, après avoir relevé qu'elle demeurait sans emploi et dans une situation de

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CC

soc

6137268ecd58014677426804

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

ou, si cet emploi n'existe plus, dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial ; que ne se libère

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CC

cr

613725a0cd5801467741f545

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

règlement 3820/85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour emploi

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