RESULTE AUSSI DE L'ARRET QUE LES RESULTATS D'EXPLOITATION DE CES DEUX ENTREPRISES ETAIENT TRES DEFICITAIRES, ET QUE LE SYNERCAU A EPROUVE DES DIFFICULTES POUR OBTENIR COMMUNICATION DES DOCUMENTS COMPTABLES

[G] [E], qui exerçait la profession d'expert comptable en tant qu'entrepreneur individuel, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment des chefs de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

demande en date du 10 janvier 2002 tendant à l'abrogation de l'article 26 du décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié portant statut de l'Ecole normale supérieure en ce qu'il prévoit que seuls les élèves

liberté d'expression et de manifestation de croyances religieuses ne fait pas obstacle à la faculté pour les chefs des établissements d'enseignement et, le cas échéant, les enseignants, d'exiger des élèves

Il soutient qu'elles doivent apparaître de manière très apparente.

l'arrêt, la BNP avait consenti à la SARL Le Bistrot d'Anne des prêts d'investissement et, par sa filiale, un crédit bail sur le matériel, au seul vu d'une étude prévisionnelle établie par le cabinet comptable

pénalités correspondantes, puis a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille, a évoqué la demande de M. et Mme A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles

ADMINISTRATIF ; QUE BUHRER N'ACCEPTA PAS CE QU'IL CONSIDERAIT COMME UN DECLASSEMENT DECIDE UNILATERALEMENT PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QU'AU VU DE CES ELEMENTS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE LA

[S] aurait fait état auprès des auteurs de ces analyses de ce que le consensus relatif à la marge opérationnelle de 18 % lui paraissait trop élevé. M. O.

ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que les rémunérations de Max X... ont été fixées à la suite d'une délibération du conseil d'administration de la SA SUNN en date du 22 mai 1989 et qu'elles

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise comptable [A] [O]. L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ". 26.

PRESENTES PAR LE REQUERANT, SI CE MONTANT NE PARAIT PAS DEVOIR ETRE CELUI QUI DECOULE DES ECRITURES COMPTABLES ; PLUS LARGEMENT, DE DONNER SON OPINION SUR LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QU'ENTEND APPORTER

TOUT ETAT DE CAUSE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT CONTESTER L'EXACTITUDE DE L'INSCRIPTION DE LA CREANCE AU BILAN SANS ETABLIR L'ABSENCE DE TRAVAUX OU DE DEPENSES OU QUE LA CREANCE CORRESPONDANT A UN ELEMENT

créanciers, et de contrôler par ce moyen qu'elle ne se trouvait pas en état virtuel de cessation de paiements ; qu'en omettant de surcroît de procéder ou de faire procéder à des vérifications comptables

exposées ci-après, le montant des dividendes distribués aux associés ; que, toutefois, la somme de 106 610 francs qu'il sollicite est très excessive dès lors que le montant de l'imposition acquittée s'élève

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 20 DECEMBRE 1973, LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX A DECLARE LA SOCIETE XEY COUPABLE DE CONTREFACON D'UN MODELE DE CHAISE DEPOSE