d'un tribunal de grande instance la société Chantier naval de Beaulieu (la société CNB) afin d'obtenir, sous astreinte, le rétablissement de l'accès à une darse permettant de retirer et de remettre à l'eau

comme étant de nature à avoir concouru à la noyade de Christian H... et de son fils sont de trois ordres, à savoir l'absence de clôture du chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan d'eau

lui payer diverses sommes au titre des travaux effectués par la bailleresse, des taxes foncières, des loyers et accessoires et de la laisser pénétrer sur son terrain pour réparer la canalisation des eaux

et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges sont constituées par des palplanches assemblées destinées à former un barrage de protection contre les eaux

A l'occasion d'un contrôle effectué sur une centrale hydroélectrique, installée sur la rivière [...] classée comme cours d'eau à poissons migrateurs et dont M.

Z... n'avait pas été posé, qu'il traînait dans l'eau et que les rallonges électriques passaient elles-mêmes dans l'eau, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 et L. 122-6

des malfaçons, alors, selon le moyen, "1°) qu'après avoir rappelé que, par son arrêt du 23 janvier 1985, elle avait prescrit l'exécution de travaux, à savoir l'aménagement du réseau d'évacuation des eaux

résultant d'infiltrations et fuites diverses, notamment d'eaux de pluie, tout en déniant cependant qu'ils eussent affecté le lot étanchéité ayant fait l'objet de réserves mentionnées au procès-verbal

B... qui, après avoir fait réaliser en 1985 une chape de béton dans sa salle de bains, ne s'était pas inquiété des dégâts des eaux successifs qui s'étaient ultérieurement produits, notamment en 1992 et

Marcellin Y..., promoteur, a été déclaré responsable des malfaçons qui ont affecté certains éléments des voies et réseaux divers ainsi qu'une station d'épuration des eaux usées, qu'il avait fait réaliser

X... fait grief à l'arrêt de dispenser la société Coq Noir de Pra Loup du paiement des loyers à compter du 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires à la mise hors d'eau des lieux et

acquises, après avoir cependant constaté que l'installation n'a pas bénéficié d'un dimensionnement permettant une mise en service normale et ne peut permettre le service prévu (économies de chauffage, eau

. ; "au motif qu'il aurait déversé du mazout dans les citernes d'eau potable de celui-ci ; "alors, d'une part, que la contravention prévue à l'article R. 401 suppose l'existence de blessures, coups

copropriété dénommé L'Ourse bleue à Courchevel, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1987) de l'avoir condamné au paiement de sa quote-part dans les charges de chauffage central et de production d'eau

et actuellement boulevard de l'Abbé Recco, les Paludes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la Compagnie des eaux

d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Coumelongue, Cabinet d'étude Edouard Coumelongue, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie générale des eaux

Y... fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité, alors, selon le moyen, "que l'arrêt ne fait pas état d'un certain nombre de pièces produites et que les factures d'eau ne représentaient pas le montant d'une

Y... indemniserait Mme Z... des charges de l'appartement relatives à l'eau, au gaz et à l'électricité, celles-ci étant calculées par comparaison entre le coût pour l'année précédente et le coût afférent