ONT, NOTAMMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, 1ER ALINEA, DU CODE CIVIL, DEMANDE A LA SOCIETE DE BONNE-NOUVELLE ET A LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE SON ASSUREUR, LA REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA CAISSE

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'EXPERT Y...

ONT DEMANDE A LA SOCIETE PITZNER-AUTO ET A LA SOCIETE AUTO-TOURING-SERVICE REPARATION DES DOMMAGES CORPORELS SUBIS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE PITZNER-AUTO FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE

Sur l'action civile, le tribunal l'a condamné à payer 863 072,74 euros de dommages-intérêts à la [2], et la même somme au liquidateur de l'association [1]. 9.

; que, dans ces conditions, le lien de causalité entre la fuite d'eau incriminée et le dommage subi par les installations téléphoniques n'étant pas établi, l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU

DEMANDE PRIMITIVE ; ATTENDU QUE STABLEWSKI AVAIT SAISI LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'UNE DEMANDE TENDANT NOTAMMENT AU PAIEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME SARTEC, DE LA SOMME DE 780 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS

MICHEL EN 1972, LUI ETAIT OPPOSABLE SUR LE FONDEMENT DE LA THEORIE DE L'APPARENCE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS STATUER PAR UN MOTIF DUBITATIF, LAISSER INCERTAIN

Pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par la société Thêta Participation au titre du manque à gagner en raison du non-placement des sommes détournées, l'arrêt attaqué énonce que le préjudice

ET SON EPOUSE A LA REPARATION DU DOMMAGE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DECOULANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL SERAIT ALTERNATIVE ET NON CUMULATIVE ; QUE DAME Y...

l'acte de vente en l'état futur d'achèvement et ont assigné la SCI en restitution du dépôt de garantie et en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts

X... dans le secteur, la cour d'appel a laissé incertaine la question de savoir si elle prenait en considération la clientèle apportée par M.

Il incombe à Mme Catherine X... en premier lieu, dans la présente instance, de rapporter la preuve de l'existence d'un dommage, de ce que le Médiator peut recevoir la qualification de produit défectueux

UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE DU 18 OCTOBRE 1975, ET EN DOMMAGES-INTERETS; QUE DAME Y...

par le maître de l'ouvrage, que l'acceptation par la société GTEC du plan de redressement de la société A... prévoyant un règlement de l'intégralité de sa créance sur huit ans, dont l'issue était incertaine

; que dès lors que la question, à laquelle répondait la déclaration litigieuse, laissait, dans les termes où elle était posée, incertains les points de savoir si des dommages "qui seraient couverts par

; Attendu que la SCI Domaine de la Maloterie fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI Ferme de la Maloterie des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le dol est constitué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 13 novembre 2008) d'avoir déclaré ses demandes irrecevables et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon

; qu'en admettant, que le contrat serait privé de cause, au motif que l'évènement incertain ne s'est pas produit pendant la période de garantie, la cour d'appel a méconnu les articles 1131 et 1964 du