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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 814070363Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

27/08/2026

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ATLANTIQUE DOCKER MANUTENTION

SIREN 410929897Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

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Dépôts des comptes

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SIREN 921173068Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 106836208Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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DocKer

SIREN 910182856Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

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CC

soc

613722accd580146773ffec4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

première part, est nulle la transaction conclue à la suite de manoeuvres dolosives; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la faute grave prétendument commise par le docteur

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ed

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Y... au titre de la maladie professionnelle instituée par le tableau n° 30 au motif que "le rapport médical établi le 16 décembre 1989 par le docteur X... indique que M.

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CC

soc

61372421cd58014677412a96

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., engagée le 1er octobre 1975, comme secrétaire médicale par le docteur Y..

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100070

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[N], docteur en droit, qu'il justifiait de 38 heures de cours magistraux par année universitaire pour les années universitaire 2013/2014 et 2014/2015, 48 heures pendant l'année 2015/2016 et 50 heures pour

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CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

bonne analyse susceptible d'éclairer le tribunal auquel il appartiendra de décider ; que ce rapport d'expertise débute par un complet rappel chronologique du suivi et des avis médicaux dont ceux du docteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200634

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

K... fait grief à l'arrêt, infirmant l'ordonnance, d'ordonner une expertise judiciaire et de désigner pour y procéder : le docteur N...

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CC

cr

6137260acd58014677422817

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

A... afin de mettre en place un suivi psychothérapeutique de l'enfant ; que le docteur A..., lors de la séance du 24 mai, ne constatait pas de troubles de comportement chez l'enfant, ce, nonobstant

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CC

comm

61372179cd580146773f40c6

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Y..., docteur vétérinaire, ancien président du conseil d'administration de la société Rycovet France (société Rycovet), a demandé la condamnation de cette société au paiement d'une redevance pour l'exploitation

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CC

soc

61372310cd58014677404e97

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

d'autre part, aux termes d'un courrier du 17 décembre 1990, l'IMP écrivait à la Fédération des étalissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), l'interrogeant sur l'exacte classification du docteur

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CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

61372674cd58014677425afc

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

médecin du travail avait prononcé son inaptitude définitive à occuper son emploi d'agent commercial itinérant, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs

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CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Z..., souffrant d'une sciatique, a subi, le 5 décembre 1983, une opération dite chimionucléolyse pratiquée par le docteur C... à la clinique Velpeau de Tours ; que son état s'étant aggravé au réveil, il

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

F... admet ainsi que son examen n'a pas été très approfondi ; que dans le cadre de ses opérations d'expertise, le docteur F... a toutefois contacté le docteur Joseph G... qui lui avait été présenté par

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CC

civ2

6137238acd5801467740b248

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

assureur font grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice personnel, alors, selon le moyen, que Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions délaissées qu'il convenait d'interroger le docteur

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CA

Avis

CADA:20212831

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

communication d'une copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical départemental dans le cadre des expertises réalisées par les médecins experts suivants : - le docteur

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d45

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

en état de redressement judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JBM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que le logiciel Module Doc

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CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

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CC

soc

61372195cd580146773f4fb0

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que le docteur X... avait soutenu dans ses conclusions, rapportées par la cour d'appel, "que la seconde visite médicale aurait dû "se dérouler devant une commission

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CC

soc

61372334cd58014677406c96

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X... ne serait pas reconvoqué, exprimant par là même que la juridiction du contentieux technique s'estimait liée par l'avis que donnerait le docteur Z... qu'elle désignait pour apprécier le taux d'IPP

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