[F] produit un historique réalisé par ses soins dont il ressort qu'à la fin de l'année 2021, ce sont 52 références de la société Safia qui étaient distribuées par le groupe Carrefour.

le premier, [Localité 11] et [Localité 6] (Charente Maritime) pour les deuxième et troisième, - une capture d'écran du site internet du groupe Ouvrard, - plusieurs publicités par envoi postal, prospectus

En premier lieu, d’une part, il résulte des documents versés au dossier, en particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series

No protection had been assigned to any distributors of newspapers anywhere in the province or districts nor had there been any question of attacks or threats on distributors anywhere in the area.

contrefaçons des modèles communautaires - ordonner la communication forcée des éléments comptables relatifs à l’origine du produit contrefaisant, au nombre de produits importés et commercialisés, au nombre prospectus

Contrat de location ou service auprès de Service Café (machine à café et distributeur de boissons/snacks).

d) Nous avons dû faire constater par voie d'huissier que pendant vos vacances, aucun dossier de prospect ou de client et aucune pièce ou échantillons ne se trouvaient dans votre bureau au siège de la société

Si depuis le 5 janvier 2008, l'article L. 441-7 du code de commerce fait obligation à tous fournisseurs et distributeurs de conclure un contrat écrit annuel fixant les conditions générales de vente des

[Z] [W], directeur Europe et Afrique (pièce n°47) qui fixe notamment au salarié, pour l'année 2018, un objectif de 240 visites clients dont 80 nouveaux prospects.

In the present case, the Court found that the applicant’s detention had not been valid for the whole period due to the lack of a realistic prospect of his deportation and the domestic authorities’ failure

[Z] [V] a été embauché à compter du 10 mai 2004 en qualité de VRP par la SARL PENTLAND FRANCE pour représenter les marques distribuées par l'employeur sur la région du Sud-est, moyennant un salaire mensuel

, en date du 4 novembre 1997, elle était en droit d'utiliser la marque CARTIER, même si elle ne commercialisait pas les produits CARTIER, la présentation des foulards portant cette marque sur les prospectus

vendait ses actions aux deux autres pour 3 375 000 francs( soit 514 515,43€), lui même s'engageant à signer un accord de non concurrence pour 18 mois, sur une liste établie conjointement de clients et prospects

et Autres Produits Agricoles) en Vendée, et obtenait un commissionnement dans les conditions suivantes : -8% sur les produits livrés directement par la Sarl SOFRADIS, -6% sur les produits non distribués

été suffisamment informés s’agissant d’un sous-critère ; - le besoin s’agissant du site marchand a été incorrectement défini, et aboutit à valoriser artificiellement des réponses théoriques ou prospectives

The medication in question was apparently available in Cameroon, but was distributed to only 1.89% of the patients who needed it.

dernier par les mentions figurant sur son bulletin de salaire de juillet 2023, et qu’il a formé un recours administratif auprès du centre ministériel de gestion, par un courrier daté du 18 août 2023 et distribué

pendant les 5 premiers exercices, soit jusqu'au 30 juin 2010, les parts souscrites par la SAS Ixis Innov donneraient droit à un " dividende majoré " représentant 97 % du montant total des dividendes distribués

Publicité, relations publiques, affichage, courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus

remboursement des remises qualitatives qu'elle a consenties ; ALORS QUE la société SEMAVEM faisait valoir dans ses conclusions d'appel (pages 39 à 43) que la société JVC France avait accordé à d'autres distributeurs