de fait de la société III MEDIA ; "aux motifs que A... et X..., officiellement employés par la société comme de simples salariés, mais touchant un salaire supérieur à celui du dirigeant de droit,

de droit, et la société Cofidom, en sa qualité de dirigeant de fait, en responsabilité pour insuffisance d'actif.

X..., réalisés par la parution d'un article dans un magazine édité à l'intention des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son

irrecevable la plainte déposée par Josette A..., et a déclaré recevable la constitution de partie civile de cette dernière personnellement et ès qualités, et invité le juge d'instruction saisi à diligenter

. ; que, par ailleurs, la première expertise, diligentée à la demande de la partie civile est sujette à caution ; qu'en tout état de cause, les conclusions de cette expertise comme celles de l'expertise

liquidateur la somme de 1 000 000 de francs correspondant à une partie des dettes sociales, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il incombe au mandataire-liquidateur de prouver la faute de gestion du dirigeant

LADITE SOCIETE, AUX MOTIFS QU'AUCUN DES ADMINISTRATEURS ASSIGNES NE REUNISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE NOMMES A CES FONCTIONS, LEUR RESPONSABILITE NE POUVAIT ETRE ENGAGEE EN QUALITE DE DIRIGEANTS

envisage une cession de titres, et où le dirigeant est lui-même impliqué, comme cédant ou cessionnaire, dans une opération de cession ; qu'au cas présent, la cour d'appel a considéré que M.

code de commerce disposant que la responsabilité des dirigeants des personnes morales dirigeantes de SAS pouvant être recherchée dans les mêmes conditions que la personne morale dirigeant de cette SAS

préjudice de l'OPAC ; "que la cause ne peut être examinée sous le seul angle d'un éventuel financement d'un parti politique ; "que le dossier d'information démontre que la volonté réelle des dirigeants

Y..., président de la société débitrice à partir du 5 juillet 2003, ainsi que la société Yeson, en sa qualité d'ancien dirigeant, et M.

362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un dirigeant

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Argo fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 décembre 1995) de l'avoir condamnée, comme dirigeant

dont il avait accepté en connaissance de cause la gérance en sus de son contrat de travail, il ne saurait pour autant s'exonérer de la responsabilité de plein droit qu'il encourt en sa qualité de dirigeant

X..., pris en son nom personnel et en sa qualité de dirigeant de la société CIP" ; Attendu que l'en-tête de l'arrêt n'énonce pas, comme il est inexactement allégué, que la partie civile avait porté

demande de la société ASD industries, que celle-ci savait que la société Ter était assujettie à une procédure collective, la cour d'appel, qui ne se demande pas si la société ASD industries, dont le dirigeant

impositions à la taxe à la valeur ajoutée et à la taxe sur les véhicules de sociétés dues par cette dernière, alors, selon le moyen, que pour la mise en oeuvre de la responsabilité solidaire d'un dirigeant

jugement du 11 octobre 1994 et condamner cette dernière au paiement de 30 489 euros en réparation de leur préjudice moral, alors, selon le moyen, que la banque engage sa responsabilité envers la caution, dirigeant