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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2212751_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves, et circulation en sous-sol doivent être rangés dans la catégorie des surfaces secondaires (P2) et se voir appliquer un coefficient de pondération

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été embauché en qualité de chauffeur poids-lourds selon contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2000 par la société BWS Gatf devenue SAS Guigard et que l'article 3 dudit contrat précise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01074

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

sein de la société Azur assurances ; qu'il en résultait que l'usage en vigueur au sein de la société Azur assurances consistant à ne pas appliquer aux salariés en cessation anticipée d'activité la pondération

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du nombre et du poids réel des enfants portés ainsi que de la durée quotidienne de ces ports de charge.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00924

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de restitution de droits de douane ne pourrait intervenir sur la base des décisions ou recommandations prises, dans l'ordre international et dans l'ordre de l'Union européenne, pour mettre fin au différend

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

60 %, - 100 visites par sales par an ([E] inclus), poids 10 %, - 15 nouveaux clients avec encours sur les 12 mois, poids 10 %, - 5 délégués au IPE Awards, 40 délégués à l'Investor Seminar, organisation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212426_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210154

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

garantie "accidents de la vie quotidienne" souscrite auprès de cet assureur, il convient de se référer à la définition contractuelle de l'accident corporel, sans qu'il soit besoin de rappeler les différentes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14114

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sous cet angle, il s’agira de procéder à une mise en balance en vue de conclure si, eu égard au poids des intérêts concurrents et à l’intensité des moyens mis en œuvre dans le cas concret, le poids donné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405872_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01496

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Y... ; que ce reproche de différence de salaires entre chauffeurs, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00968

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

, le poids des cotisations ARRCO est réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié ; que la société Casino France a dénoncé en janvier 1992 l'ensemble des accords

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302874_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

pour faute de la métropole est engagée en raison de la carence fautive dans l’utilisation de ses pouvoirs de police, dès lors qu’elle ne fait pas respecter l’interdiction de circuler applicable aux poids

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180685

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166455

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

ou doit être administrée par des voies différentes ou sous un dosage différent, par rapport aux autres médicaments commercialisés, les résultats des essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205912_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de tenir compte de leur utilisation et de

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CA

Chambre 1 A

64f02e4cdb41fad969879b25

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Sur le principe de la pondération, le bailleur ne présente aucun moyen permettant d'écarter l'application du principe, énoncé par l'expert notamment pour les centres commerciaux, d'une pondération des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401428_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

SELARL ITEM Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Grimaud a interdit sur la RD n° 558 la circulation des poids

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301488_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ".

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2510837_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de 19 004 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents

Source officielle