Pour requalifier en action fondée sur une diffamation l'action exercée par M.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1988, qui, dans les poursuites engagées contre Pierre X..., du chef de diffamation

[Y] [U] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 2016 où étaient

paiement de loyers, qui a donné lieu à un jugement de condamnation du Tribunal d'Instance de Toulouse en date du 14 juin 1999 qui aurait été frappé d'appel, l'autre administrative en remboursement d'un indu

Jean Y..., des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription et déclaré en conséquence irrecevable la constitution de

la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 janvier 1993, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre G., W. et le DIRECTEUR DES S. , du chef de diffamation

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 janvier 1988, qui, pour diffamation et injures publiques envers

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

et de l’injure (...)

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour contraventions d'injures par correspondances circulant à découvert, l'a condamné

D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UN ARTICLE DE PRESSE EST SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS EDICTEE PAR L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES LORS QUE CETTE PUBLICATION EST CONSTITUTIVE DE DIFFAMATION

d'une diffusion notamment auprès des responsables politiques locaux, dépassent la liberté d'expression reconnue à chaque citoyen en ce qu'ils portent sur l'intégrité morale et l'honnêteté constitutifs d'injures

et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l'application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite", que l'indication des faits,

De plus, il est exact que lorsqu’une expression injurieuse est indivisible d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul, cette situation

[L] [I] du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation

(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ALGER DU 7 DECEMBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

[F] reprochant la négligence du ministère public à instruire sa plainte, dès lors qu'aux termes de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 dans le cas de diffamation envers les particuliers prévue par