CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 153 résultats pour « devoir de secours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f38

Appel

22 février 2016

22 février 2016

X... au profit de son épouse au titre de son devoir de secours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e2

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Cfp révisable chaque année ; - débouté Élisabeth X... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e3

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

du tribunal de première instance de Nouméa a, notamment : - autorisé les époux à avoir une résidence séparée et a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre gratuit au titre du devoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100985

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

gratuite du domicile accordées à l'épouse au titre du devoir de secours, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100891

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

le second moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire due à Mme X..., l'arrêt énonce que, compte tenu de l'exécution du devoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100076

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de cohabitation (article 299 du code civil) en laissant subsister les autres devoirs et, en particulier, le devoir de secours (article 303 du même code) ; qu'il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100491

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Sur le devoir de secours Pour fixer le montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, il y a lieu de tenir compte du niveau d'existence auquel peut prétendre un époux eu égard aux facultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba42

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

.- QQ..., - Fixé à 800 euros la somme que Monsieur QF... devra payer mensuellement à Madame X... au titre du devoir de secours et ce avec indexation, - Autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d819e704a005d1ed709b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] et de la réduction de la demande au titre du devoir de secours conformément à la demande de Mme [J] par courriel du 23 février 2017, ne sont pas établies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Jonathan X...a relevé appel des dispositions de l'ordonnance du 25 avril 2014 portant sur le devoir de secours et sur la pension alimentaire des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f60

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Y... à verser, à Mme Y..., une pension alimentaire de 100 000 F CFP par mois, au titre du devoir de secours, à compter du dépôt des présentes écritures ; FIXER les unités de valeur de Maître Pelletier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01532

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... s'abstient délibérément de payer la pension due au titre du devoir de secours que ses revenus lui permettent de régler ; "1°) alors que le juge ne peut motiver sa décision par référence à d'autres

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc70

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

C. à verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir relevé par motifs propres et adoptés les ressources des époux et le fait que Mme C. ne peut pas

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7afe

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

-Y... à leurs torts partagés, ordonné une expertise avant-dire droit sur la prestation compensatoire et décidé le "maintien en l'état des mesures prises en faveur de la femme au titre du devoir de secours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

au titre du devoir de secours la somme de 70 000 ¿ et qu'il ne dispose plus d'épargne suffisante pour effectuer le versement de la pension alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14b

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Y... au paiement de 200 € par mois au titre du devoir de secours outre 1 000 € en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de soumettre aux dépens avec distraction au profit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e028

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

débouté Jean-Claude X... de sa demande fondée sur l'article 220-1 du code civil, - condamné Jean-Claude X... à payer à Henriette A... une pension alimentaire mensuelle indexée de 600 euros au titre du devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Madame Fouzia Y... une pension alimentaire mensuelle indexée de 40 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, - débouté Madame Fouzia Y... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100500

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

pendant la vie commune ; que cette compensation est aussi constituée par les sommes ensuite versées pendant plusieurs années par l'époux tant au titre de la contribution aux charges du mariage que du devoir

Source officielle
CC

civ2

613720bdcd580146773edfd9

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; Attendu que l'arrêt a alloué à la femme, en exécution du devoir

Source officielle

Page 31 sur 758

← PrécédentSuivant →