[O] et [K] [G] (les consorts [G]), ainsi que par une hypothèque conventionnelle et un privilège du prêteur de deniers sur l'immeuble. 3.

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'excède son devoir

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1999), qui lui a attribué l'usufruit d'un bien immobilier indivis au titre du devoir

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait manqué à son devoir de mise en garde et de vigilance et de la condamner à payer en conséquence à la société des dommages et intérêts, alors « que la

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs devoirs branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le devoir de conseil d'un dispensateur de crédit, qui repose sur sa compétence financière et sur la confiance qu'elle

valoir que "Mme X... n'a pas voulu se consacrer à son époux malade et beaucoup plus âgé qu'elle (...) ayant préféré conservé un mode de vie citadin qui avait davantage sa préférence ; que le premier devoir

et qu'il était chargé de négocier les opérations d'achats et de ventes de devises pour le compte de la BATIF, opérations dont il n'est pas contesté qu'il les a effectuées, les devises achetées revenant

[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres

de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BLONDEL et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARCHEMINER Denis

Z..., et partant que la communauté a bien profité des deniers propres de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1433 du Code civil ; 3 / qu'en constatant

travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de

(a) fait preuve de négligence et de légèreté ... en établissant des devis et factures sur papier à en-tête de l'ancienne société Sitap, (et) en ne faisant pas signer le nouveau marché par la société anonyme

contestable; que la cour d'appel, en allouant à Mme Y... une provision au titre des malfaçons tout en relevant que le compte entre les parties n'avait pas été fait, que l'expert avait demandé des devis

que, notamment, si le client Mouzon s'est plaint du travail effectué à l'atelier sur son véhicule, la preuve de la faute du salarié n'en a pas pour autant été établie ; que le grief d'omission d'un devis

principale de 4 154,07 francs, au titre de réparations supplémentaires effectuées sur leur véhicule, alors que d'une part, en n'examinant pas si le surcoût de travaux tel que facturé par rapport au devis

demeurées sans réponse, qu'aucune communication d'un projet n'avait précédé le vote de la résolution accordant à deux copropriétaires la mise en place de colonnes de chutes d'eaux usées et qu'aucun devis