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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4313-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
Si ces mesures n'apparaissent pas suffisantes ou ne sont pas respectées, la procédure de sauvegarde prévue au chapitre IV peut être mise en œuvre.
Article R231-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 70
territoire national de denrées périssables lorsque le recours à des engins spéciaux n'est pas nécessaire en raison de la distance parcourue, de conditions climatiques particulières, ou, pour des catégories de produits ayant une inertie thermique suffisante
Article R716-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
Cet arrêté prend en considération les contraintes inhérentes à ces formes d'habitat tenant en particulier à l'absence d'une infrastructure suffisante pour assurer l'alimentation en eau et en électricité.
Article L214-162-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67
L'entité à qui cette responsabilité est confiée dispose de moyens adaptés et suffisants pour assurer cette fonction.
Article L4222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
Le pharmacien qui demande son inscription à un tableau doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française. En cas de doute, le président du conseil régional ou central de l'ordre ou son représentant peut entendre l'intéressé.
Article L123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
Si ces apports ne constituent pas une superficie suffisante pour l'assiette de ces projets communaux et intercommunaux, la commission communale peut décider de prélever le complément nécessaire, moyennant indemnité à la charge de la commune, sur les terrains
Article L5564-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77
navires mentionnés à l'article L. 5561-1 pratiquant un service de cabotage à passagers, le personnel désigné pour aider les passagers en cas de situation d'urgence est aisément identifiable et possède, sur le plan de la communication, des aptitudes suffisantes
LEGIARTI000030407748
Les plats doivent être servis en quantité suffisante, avec une présentation soignée. B.
Article Annexe
Toutefois, si cette opération a lieu, elle fait l'objet d'une description dans le cahier des charges. (2) Il s'agit de la sortie du centre d'expédition.
Article 4
La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée notamment des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire : - une notice explicative donnant la description détaillée de l'instrument et indiquant les
Description de l'eau et des usages particuliers. III-9. Résumé. IV. - Description de la surveillance proposée par le responsable de la production IV-1. Programme de surveillance proposé à l'issue de l'analyse de dangers.
Article L13 BA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73
Cette documentation comprend : 1° Une description générale de l'organisation des activités de recherche et de développement de l'entreprise qui cède un ou plusieurs actifs mentionnés au I du même article 238 ou concède les licences d'exploitation de
Article L343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67
toute personne ayant qualité pour agir en vertu du présent titre est en droit de faire procéder par tous huissiers, assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Article D323-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 49
-La demande d'homologation comporte, outre le projet de licence : 1° Le nom de l'administration demanderesse ainsi que celui de la personne qui la représente ; 2° La description des informations publiques dont la réutilisation sera encadrée par la licence
Article R412-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ; 2° La description
Article R542-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96
Ce mémoire présente, en les justifiant au regard des objectifs à atteindre en matière de sûreté, la description et les moyens du programme d'études qu'il est envisagé de mener dans le laboratoire souterrain ainsi qu'en surface ; 3° Une carte au 1/25
Article R542-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50
L'inventaire, assorti d'une présentation sommaire du site et de l'indication du régime administratif dont il relève, comporte la description des matières et déchets radioactifs selon leurs caractéristiques physiques et leur importance quantitative.
Article R214-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
Le rapport annuel de gestion d'un organisme de placement collectif immobilier, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 214-50, comprend les informations suivantes : 1° Un résumé de l'objectif de gestion de l'organisme ; 2° Une description de l'évolution
Article R3513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97
consommateurs lorsqu'ils sont inhalés et compte tenu, entre autres, de tout effet de dépendance engendré ; 4° Les informations sur le dosage et l'inhalation de nicotine dans des conditions de consommation normales ou raisonnablement prévisibles ; 5° Une description
Article 228-1.03
Toutefois, ce navire doit satisfaire aux prescriptions que l'autorité compétente , eu égard au service auquel il est destiné, estime suffisantes pour assurer la sécurité générale du navire. 2.
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