Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur et son expulsion, d'autoriser Mme X... à poursuivre ses travaux et de le condamner à payer des provisions, alors, selon le moyen : 1°/ que les

est tenu d'en ordonner la suppression ; qu'en déboutant les propriétaires du fonds voisin de leur demande à cette fin, au prétexte qu'il pouvait être remédié aux vues droites autrement que par la démolition

qu'invoquant les stipulations du règlement de copropriété prohibant toute nouvelle construction ou tout édifice nouveau sur les terrasses, le syndicat des copropriétaires a assigné les époux X... en démolition

d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition

pour non-usage et y a renoncé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que les époux X... soient condamnés à démolir

Il s'agit des locaux fermés et sans possibilité d'utilisation (ouvertures condamnées), ou occupés par des personnes non autorisées par l'assuré (squatteurs, vagabonds,...), des locaux voués à la démolition

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MAIRE D'ARETTE A ORDONNE LA DEMOLITION

des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard Y... et Jean-François Z..., occupés avec la victime aux travaux de démolition

pour avoir volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols de juillet 1998 au 14 juin 1999 et le tribunal l'a condamné à une peine et n'a pas prononcé la démolition

selon le moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions constatées dans un temps voisin du fait accidentel allégué; qu'en l'espèce, en décidant que le décollement

l'introduction de l'instance, l'ont appelée en cause en première instance ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation des époux X... à démolir

incluant ce dernier ouvrage ; que Mmes Z... les ont assignés, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et Mlle Y..., propriétaire de l'appartement situé dans les combles, pour obtenir la démolition

garanti par la MAF, et la société E... à lui payer les sommes de 372 000 euros en réparation de son préjudice matériel et 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de rejeter sa demande de démolition-reconstruction

[E] l'a assignée en démolition des constructions édifiées, remise en état des lieux et indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

moyen, "1°) qu'aux termes d'une clause du bail du 2 août 1983, il était expressément stipulé que le locataire s'interdisait de faire dans les lieux loués aucun changement de distribution, aucune démolition

selon le moyen, "que les ouvrages réalisés par le preneur ne reviennent par voie d'accession et à la fin du bail au bailleur que si celui-ci est le propriétaire des lieux loués et n'en exige pas la démolition

Z..., avait condamné celui-ci, sous astreinte, à démolir, dès la signification du jugement assorti de l'exécution provisoire, les constructions qu'il avait fait édifier sur la toiture-terrasse de l'appartement

aciers commandés et d'ores et déjà posés ; que l'entrepreneur a dû, conformément aux conclusions d'une expertise ordonnée en référé le 11 août 1994, détruire les ancrages réalisés en procédant à la démolition