condamné la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT et la SA GAN ASSURANCES solidairement à payer à Madame [B] la somme de 1.500 euros en réparation de son préjudice ; *débouté les parties de toutes autres demandes

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

concordance avec le jugement, -déclaré le jugement opposable au CGEA en qualité de gestionnaire de l'AGS dans les limites de l'article L3253-8 du code du travai1, -débouté les parties de toutes autres demandes

de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet et son but ; qu'en l'espèce, même si les demandes visées ont toutes deux pour

[Y] [N] de leur demande de de leur demande de résiliation du bail rural et d'expulsion de M.

condamné les sociétés RCOH et Franfinance in solidum à payer à Mme [M] [P] épouse [L] une somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes

le fondement des dispositions de l' article 700 du Code de procédure civile ; Condamné Monsieur [L] [J] aux entiers dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, Rejeté toutes autres demandes

[D] aux dépens, - rappelé que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires.

Saisi à la requête des époux X..., ces diverses demandes ayant été ensuite jointes, d'abord d'une demande dirigée contre Gilbert A... tendant à voir dire définitive à leur profit la vente de l'immeuble

N° RG 24/05143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KGX PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

formée à ce titre, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté la société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Ile-de-France de toutes autres demandes

prétentions de la partie demanderesse que si celles-ci sont régulières, recevables et bien fondées.

obtenir des rappels de salaire , des rémunérations complémentaires ainsi que des sommes à titre de dommages et intérêts de la part de la SA JC DECAUX FRANCE - débouté les parties de toutes autres demandes

[O] [D] sur la base des taux du secteur 1, pour les années 2016, 2017 et 2018, non visées aux contraintes en litige ; - débouté les parties pour le surplus et autres demandes, différentes ou contraires

instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié, de l'assignation et de sa dénonce au représentant de l’Etat et de la signification de la présente décision; REJETONS toute autre demande

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 mai 2019, la société In'Li a fait citer sa locataire, Mme [W] devant le tribunal d'instance de Courbevoie auquel elle demande, sous le bénéfice de l'exécution

la SA CNP ASSURANCES IARD sera déboutée de sa demande d’irrecevabilité.

, Dit n'y avoir lieu à référé et renvoie les parties à mieux se pourvoir au fond Déboute les parties de toutes les demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif Condamne la