HAUBANS SURPLOMBENT LE CHEMIN D'UNE HAUTEUR DE 5 A 10 METRES ; QUE M FRANCOIS X..., PROPRIETAIRE DE PARCELLES A USAGE AGRICOLE DESSERVIES PAR LE CHEMIN, ET AUX DROITS DE QUI SONT LES CONSORTS X..., A DEMANDE

accusé de réception afin de permettre à ce dernier de faire réaliser un métré précis des lieux ainsi qu'un état des lieux global et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard, - débouté la SCI de sa demande

X...de sa demande de suppression rétroactive de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants pour la période du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2011, - débouté Mme Y...de sa demande de condamnation

Ils estiment qu'il s'agit d'une demande nouvelle en cause d'appel et que celle-ci avait donné son autorisation Ils font remarquer qu'en l'absence de préjudice personnel, la demande de suppression de travaux

considérant que la déclaration du maire relative à son défaut d'opposition au principe de la construction d'un accès réalisait la condition stipulée par l'acte pour débouter la Sci Les Bruyères de sa demande

obstacles qui encombrent l'assiette de ce droit de passage, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la présente décision   ; - Débouté les époux Z... de leur demande

En réponse à la demande de suppression de la majoration, le créancier expose qu'il s'agit pour le juge d'une faculté et que la créance remonte à plus de quinze ans.

Par jugement du 12 février 2009, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Bastia a procédé à divers rappels relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et rejeté la demande de

respectives des époux ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1315 et 371-2 du code civil ; Attendu qu'il appartient à celui qui demande

de cette association se sont ultérieurement jointes l'Union fédérale des consommateurs (UFC) et l'Union féminine civique et sociale (UFCS) ; que l'arrêt attaqué a déclaré les demandes de ces associations

respectivement AO 89 et AO 90 ; que se plaignant, notamment, de travaux entrepris par Mme X... portant atteinte à une servitude de passage dont bénéficie leurs fonds, M. et Mme Y... l'ont assignée en suppression

Les consorts [F] seront donc déboutés de leurs demandes tendant à la suppression sous astreinte du portail implanté à l'entrée du passage sur le fonds de M. et de Mme [B] et à l'indemnisation d'une perte

Il a rejeté la demande de suppression des effets de la vente aux enchères de son véhicule personnel, au constat que la mesure d'exécution était fondée sur des titres exécutoires valables, que Mme [C] ne

qui a été écartée par le premier juge peut être également rejeté en cause d'appel ; Qu'enfin, s'agissant de la demande de suppression d'un manguier, sa localisation sur la limite des deux propriétés

Z... est décédé en 1991 ; que Mme Y... a assigné Mme X..., veuve Z... en paiement de la pension ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : que

compensatoire sous forme de rente de 6 000 francs par mois et, à compter du 13 octobre 1998, une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 4 600 francs par mois ; que, saisie d'une demande

sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le tuyau ne dépassait pas sur la propriété de M.

Alexix X..., demeurant à Tournon (Ardèche), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée