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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
I. - La commission de visite définie aux articles D. 4221-21 et D. 4221-22 du code des transports comprend au minimum :
Article 2
Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :
Article 3
Les modalités définies à l'article 2 ne sont pas applicables aux communes touristiques visées à l'article L. 133-11 du code du tourisme.
Article 12
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3.
Article 16
Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.
Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, la licence ATREEA est définie selon les niveaux suivants :
Article 6
Les étudiants peuvent être autorisés à suivre une option dont la liste est définie en annexe au présent arrêté.
LEGIARTI000050696313
ANNEXES 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes :
Il est créé la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, sont définies en annexe I au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article MS 70
Alerte, définition, règles générales L'alerte est l'action de demander l'intervention d'un service d'incendie et de secours.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
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