valablement conclu pour l'exécution d'une tâche définie, occasionnelle et non durable ; que demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir que le développement de la machine pour découper

écrit était à cet égard dépourvu de précision, le chef de l'arrêt attaqué a méconnu les articles D. 212-21 et D. 212-22 du Code du travail qui font peser sur le seul employeur l'organisation d'un décompte

considérations inopérantes, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1235 du Code civil et L. 140-1 du Code du travail ; 3 / que la clause du contrat de travail stipulant : "le décompte

précis des heures supplémentaires travaillées inclus dans ses écritures, et non pas dans les documents annexes ; qu'en affirmant, pour débouter la salariée, que celle-ci ne versait au dossier aucun décompte

Que les stipulations contractuelles ne permettant pas de donner au silence de la salariée à réception de ses décomptes de commission le signification d'une acceptation de ces décomptes et aucune autre

X... de ses demandes en mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la banque et tendant à voir enjoindre à cette dernière de produire des décomptes dépourvus de toute ambiguïté sur l'affectation

opéré de ce chef au prétexte inopérant qu'une lettre ministérielle du 1er avril 2011, confirmée par une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 2 octobre 2013, avait modifié les règles de décompte

En deuxième lieu, il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions qu'à la suite des constatations du jugement sur le caractère imprécis et informel des décomptes fournis par les parties, Mme V... se serait

[B] produisait un décompte des heures supplémentaires revendiquées par jour pour la période courant du 31 décembre 2012 au 15 janvier 2016, outre 106 courriels émis au cours de la période précitée dont

des attestations n'a jamais été fournie par son signataire ; que malgré la précision des termes de la convention du 4 janvier 1978, ni Y... ni X... n'ont fourni lors de l'information judiciaire un décompte

de faire droit aux conclusions de la partie civile, étant précisé que X... ne conteste que la relation de cause à effet entre ses agissements et le préjudice, mais non pas, même par subsidiaire, le décompte

motifs qu'il y avait lieu de fixer comme suit le préjudice de la victime soumis à recours ; ""Frais médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation fixés à 111 690,89 francs par le tribunal suivant décompte

même du droit à commission sur certaines affaires (manufactures de tabacs, électricité générale) ; que, pour faire droit à l'intégralité de sa demande, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur un décompte

, selon le moyen, d'une part, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même; qu'en l'espèce, pour établir l'existence de pourboires inférieurs au SMIG, Mme X... avait exclusivement établi un décompte

1994 de caducité de l'appel interjeté par la copropriété et que, malgré l'autorité de la chose jugée, la copropriété réassigne le 1er juillet 1994, soit un mois et demi plus tard, se fondant sur un décompte

des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée, déduction faite d'une pause déjeuner d'une durée d'une heure trente ainsi qu'un décompte du total

de mission », qui lui avait été adressée par l'avocat, laquelle prévoyait notamment que l'accord préalable « du groupe Taillan » serait sollicité par tranche d'honoraires de 15 000 euros et qu'un décompte

d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, compte tenu de la requalification du contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail à temps plein, il n'y avait pas lieu de déduire du décompte