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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301110_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, ressortissant ivoirien né le 30 janvier 1996 à Bohisso, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 25 avril 2022 en France où il a demandé l'asile le 23 août 2022.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01209

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, pour autant, pour déclarer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201657_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme E C A, ressortissante camerounaise née le 25 juin 1988 à Yaounde, mère d'une fille mineure restée dans son pays d'origine, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en décembre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301154_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme A D B, ressortissante brésilienne née le 29 mai 1987 à Recife, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 28 janvier 2017 en France où elle a demandé l'asile le 27 décembre 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

et mise en vente irrégulière d'animaux d'espèces non domestiques protégées ; que le tribunal l'a déclarée coupable de détention non autorisée et de cession non autorisée d'animal d'espèce non domestique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501520_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A, ressortissant marocain né le 23 janvier 1987 à Aguelmous, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2008 en France où il a bénéficié le 22 juillet 2014 d'un premier titre de séjour en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103298_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme A, de nationalité sénégalaise, née le 10 décembre 1985 est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 1er avril 2014.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501309_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A, ressortissant marocain né le 23 janvier 1987 à Aguelmous, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2008 en France où il a bénéficié le 22 juillet 2014 d'un premier titre de séjour en

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600403_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

avait fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement non exécutée en date du 8 septembre 2022 sous un alias d'emprunt, ressortissant tunisien né le 27 septembre 2002 à Tunis, est, selon ses déclarations

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600428_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

avait fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement non exécutée en date du 8 septembre 2022 sous un alias d'emprunt, ressortissant tunisien né le 27 septembre 2002 à Tunis, est, selon ses déclarations

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2402534_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme B, ressortissante azerbaïdjanaise née le 27 mars 2005, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 17 mai 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208881_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, ressortissante marocaine née le 26 décembre 1969, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement prononcée par les autorités belges pour la période de février 2022 à février 2025, et est, selon ses déclarations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300403_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C B, ressortissant algérien né le 27 aout 1985 à Sidi Lakhdar, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 27 octobre 2020 en France où, sur sa demande présentée le 6 août 2021, il a été admis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301836_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A D, ressortissant tunisien, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2010.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300773_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, ressortissant guinéen né le 1er mai 1991 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 11 juin 2021 en France où il a demandé l'asile le 12 janvier 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00356

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Les prévenus ont également été reconnus coupables de déclaration de manquants excédant les tolérances légales à la fin de l'exercice 2005/2006 sur la déclaration récapitulative mensuelle du site de [Localité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501883_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., ressortissant tunisien né le 257mai 1985 à Tataouine, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 et s’est maintenu en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501884_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., ressortissant tunisien né le 257mai 1985 à Tataouine, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 et s’est maintenu en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations sociales indues, usage de faux

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402388_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme B, ressortissante albanaise née le 6 janvier 1986 à Shkoder, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France où elle a demandé l'asile le 25 juin 2020.

Source officielle