LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU FINISTERE, DU 6 JUILLET 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

LUC, PREVENU DE COMPLICITE DE DESTRUCTION PAR EXPLOSIFS D'OBJETS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPARTENANT A AUTRUI, EN BANDE ORGANISEE, DE COMPLICITE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET DE COMPLICITE DE

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée notamment par la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

l'article 86, alinéa 4 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Gérard Y... du chef de coups

de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris a relaxé le prévenu du chef de coups et blessures

dans son mémoire régulièrement déposé, Christian X... invoquait expressément le comportement anormal du brigadier chef qui n'avait pas craint de dévoiler l'objet de son incarcération aux auteurs de coups

particulièrement disproportionnée par rapport à l'empoignade initiale ; "alors que si la faute de la victime a concouru avec celle du prévenu à la production d'un dommage résultant d'une infraction de coups

Rolf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1991, qui, pour coups et blessures, violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou la menace d'une arme, l'a condamné à 10 mois

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1991, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

ONT CHACUN, A LEUR TOUR, ET SUCCESSIVEMENT, VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS A X...