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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
698f7c3bcdc6046d47434377
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [E] expose que la mise en demeure ne précise pas si les cotisations réclamées sont des cotisations provisionnelles ou de régularisation, soulignant que ces cotisations se prescrivent de façon différente
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
invalidité-décès pour l'année 2018 ainsi qu'une régularisation pour l'année 2017, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 4'275,54 euros au titre des cotisations
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En l'espèce, la mise en demeure précise les éléments suivants : - 2018, cotisations (régularisation du régime de base) pour 1.476 euros et majorations de retard pour 73.80 euros, - 2019, cotisations
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En l'espèce, la mise en demeure précise les éléments suivants : - 2018, cotisations (régularisation du régime de base) pour 51 euros et majorations de retard pour 2,55 euros, - 2019, cotisations pour
Source officielleChambre sociale
626cd360bd20aa057d9f3914
28 avril 2022
28 avril 2022
[T], au titre des cotisations dues au titres du régime général des mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 2019, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
avoir reçu les mises en demeure du 03 décembre 2004, Il lui appartenait d'informer la caisse nationale RSI des revenus perçus au titre de ces années-là, ce qui aurait induit une régularisation des cotisations
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
complémentaire, d'invalidité décès et l'avantage social vieillesse, de l'année 2019 , leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 13 069,35 euros au titre des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210579
22 septembre 2022
22 septembre 2022
référence aux mises en demeure précédemment délivrées, lesquelles, comme cela vient d'être établi, étaient suffisamment détaillées pour renseigner le cotisant et mentionnaient s'il s'agissait de cotisations
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd367bd20aa057d9f3938
29 avril 2022
29 avril 2022
[Z] [P] relative à des cotisations dues au titre de l'année 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cbc42a2105dbc59b74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu de constater que la contrainte du 12 avril 2019, relative au dossier n°21/02959 évoqué à la même audience que le présent dossier, mentionne des cotisations provisionnelles au titre de l'année
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a9
28 avril 2022
28 avril 2022
et décembre 2014, de l'année 2015, et du mois de février 2016, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 111 137 euros au titre des cotisations provisionnelles
Source officielleChambre sociale
6272198c228a02057de676ab
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'année 2016 et des mois de février à août 2017, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 120 266 euros au titre des cotisations provisionnelles et des
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676ad
28 avril 2022
28 avril 2022
2017, des mois de février à décembre 2018 et des deux premiers trimestres 2019, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 135 517 euros au titre des cotisations
Source officielle5e Chambre
5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du dernier revenu d'activité connu ou sur la base du revenu estimé de l'année
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec43
25 octobre 2023
25 octobre 2023
)'; - la nature des cotisations et contributions dues pour chacune des deux années concernées : *régime de base : cotisations provisionnelles et régularisations sur tranche 1 et tranche 2 et majorations
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
13 avril 2023
, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG / CRDS) dues par le cotisant aussi bien au titre des cotisations provisionnelles qu'au titre des régularisations N-1, afférentes à la période des
Source officielleChambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d28
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de l'avant-dernière année ; ces cotisations provisionnelles font ensuite l'objet d'une régularisation lorsque le revenu d'activité de l'année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[J] [P] deux lettres recommandées avec avis de réception retournés signés les 13 juin 2014 et 22 octobre 2015 par lesquelles il est mis en demeure de payer les cotisations provisionnelles 2013, les cotisations
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09990
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e18
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle en déduit que le montant des cotisations dues au titre de l'année 2012 pour la retraite de base est fonction de la cotisation provisionnelle sur la base des revenus 2010 et de la régularisation des
Source officiellePage 31 sur 15397