X... et pour objet social "agence conseil en gestion, aménagement et communication, publicité d'entreprise, prestation de services", ont assigné pour contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes fondées sur la contrefaçon de ses oeuvres télévisuelles et la concurrence déloyale de la société Télévision

20824 pour désigner notamment des piscines, matériels et produits de loisirs, et composée de plusieurs éléments, dont le groupe de mots "la vie en bleu" ; qu'elle a assigné la société SAMU Auchan en contrefaçon

une caisse qui reproduirait certaines caractéristiques de son brevet et des appareillages d'une contenance de 504 bouteilles reproduisant les caractéristiques du brevet 79 12 443, a, après saisie-contrefaçon

branches : Attendu que la société d'Arcy Masius Benton et Bowles, dite DMBB, et la société Fiat Auto France qui l'avait contractuellement chargée d'une campagne publicitaire, ont été condamnées en contrefaçon

X..., titulaire des droits d'auteur sur deux logos, a poursuivi judiciairement les sociétés Soleil des îles et Genlis cosmétiques (société Genlis) en contrefaçon de ses droits ; que la société Soleil des

X... en contrefaçon de ces marques et concurrence déloyale, pour avoir fait usage de la marque "Bioderma" afin de commercialiser divers produits cosmétiques ; Attendu que les sociétés Biotherm et Biotherm

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour contrefaçon, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1991), que la société Hollister incorporated (société Hollister), titulaire du brevet enregistré sous le numéro 78-09.466, a assigné pour contrefaçon

des droits de propriété intellectuelle dont le demandeur a été reconnu titulaire ; qu'après avoir écarté toute contrefaçon des vêtements commercialisés par la société Speaking Image et de la marque «

591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable de contrefaçon

Sur le premier moyen : Attendu que la société Export 2000 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1994) de l'avoir condamnée pour contrefaçon de jaquettes de vidéocassettes, sans rechercher si,

[G] ont commis des actes de contrefaçon de la marque « Immo Reso » et les condamne in solidum à payer à la société Capi la somme de 100 000 euros au titre de la contrefaçon de ses marques.

leur nommage, la reproduction des marques ainsi que des mentions telles que "spoofed" (usurpé) ou "game free download" (téléchargement gratuit de jeux) et que les fondements légaux relatifs à la contrefaçon

marque "Hydro Soft" déposée le 9 juin 1993 à l'Office mondial de la propriété industrielle avec comme pays désigné la France, a été autorisée par ordonnance sur requête à faire procéder à une saisie-contrefaçon

la marque du fabriquant, le logo ou la marque des constructeurs français ; qu'un procès-verbal de retenue, puis de saisie de marchandises a été dressé les 25 et 27 novembre 1997 pour soupçon de contrefaçon

reprochant d'utiliser ce conditionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Lindt et Sprungli fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la contrefaçon

le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société France Télécom a poursuivi la société World advanced technologies (WAT) en contrefaçon