CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 996 résultats pour « contrat type messagerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00152

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

responsable des ressources humaines et du contentieux, élu conseiller prud'homme en 2000, a, par lettre du 13 octobre 2009, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, pris acte de la rupture de son contrat

Source officielle

Page 31 sur 250

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, et la réponse ministérielle Lesage n° 7457 du 29 janvier 2013, sont opposables à l'administration ; - les locations de chalets meublés selon la formule de type

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970829ecdc6046d4713e334

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La procédure de référé fondée sur ces dispositions n'est subordonnée ni au constat d'urgence, ni à l'absence de contestation sérieuse, la seule démonstration d'un trouble manifestement illicite suffisant

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3345

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

du nouveau Code de procédure civile en procédant par voie de simple affirmation et de motifs hypothétiques ou dubitatifs ; Mais attendu que, pour retenir la preuve de l'existence et du contenu du message

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314085_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le requérant, la circonstance que le contrat de prestations d’entretien ménager conclu par l’administration avec la société Net85 soit désigné comme un « contrat

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92cc3de0ebe408da9ff23

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et que le logement soit adapté à la taille du ménage.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203677_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

au motif que le loyer était trop élevé et, le 27 mai 2020, une seconde proposition de logement social de type 4, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00294

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

des documents sociaux afférents alors, selon le moyen que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11169

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Je ne comprends pas votre attitude négative et destructrice, mais suis contraint d'en éviter les conséquences et de constater que votre maintien dans l'entreprise est devenu impossible » ; que contrairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9c

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

L'employeur explique avoir constaté, lors de son départ, que le salarié avait effacé toute sa messagerie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [D] [I], de nationalité pakistanaise, en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10877

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209623_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Mme A, ressortissante sénégalaise née en 1996, déclare être entrée en France munie d'un visa long séjour de type " D " portant la mention " étudiant-élève ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, la salariée communique un message de type SMS envoyé par l'employeur le 9 septembre 2019, qui révèle qu'elle n'était pas chargée de la sauvegarde des fichiers puisqu'il est ainsi rédigé :

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856872

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

stockés dans un client de messagerie (type Outlook, Outlook Express, Lotus Note, Mail, Mozilla, etc.), de procéder à la consultation de l'historique des sites web consultés sur le dernier mois afin de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856874

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

stockés dans un client de messagerie (type Outlook, Outlook Express, Lotus Note, Mail, Mozilla, etc.), de procéder à la consultation de l'historique des sites web consultés sur le dernier mois afin de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Pourquoi ce type de managers sont prêts à se ranger derrière une personne comme [Y] qui ne brille pas spécialement par un comportement exemplaire et qui bien au contraire adopte des attitudes extrêmement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10099

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

dans un premier temps contre la société KONICA MINOLTA elle-même mais aussi en sa qualité de mandataire de LIXXBAIL pour la conclusion du contrat de location ; Qu'elle entend donc se fonder sur l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e49fe

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Malgré des contacts ponctuels avec les responsables de zones Europe, il n'est pas sérieusement contesté par Monsieur [Q] que, pendant ses 10 mois de présence en tant que responsable Europe/ Moyen-Orient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 2006, la société DHL Stock Express, devenue depuis le 18 février 2008, la société Exel Services Logistiques

Source officielle