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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e7051f8faf13e2e973e90
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame [Z] [K] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7054f8faf13e2e973ea4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame [R] [G] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7054f8faf13e2e973ea6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [N] [P] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7054f8faf13e2e973ea8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [V] [R] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7054f8faf13e2e973eaa
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [G] [F] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
de mission de Monsieur Vincent X... pendant plus d'une année ; Que le jugement doit être infirmé, et les contrats de mission requalifiés en un contrat à durée indéterminée ouvrant droit à Monsieur Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a529
17 novembre 2011
17 novembre 2011
contrats de mission.
Source officielleChambre sociale
633e7050f8faf13e2e973e86
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [G] [F] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielle2e chambre sociale
659f97813328fa00087a25e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Comme l'invoque [J] [X], les motifs de recours au contrat de mission avec l'entreprise de travail temporaire restent généraux.
Source officielleChambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f85
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Sanofi Pasteur s'y oppose en faisant valoir qu'elle justifie du motif de recours aux contrats de mission depuis l'origine, M.
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e62
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame [G] [E] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e40c25a97f0381f53f7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Il demande à la Cour de constater que ses contrats de mission pour la SARL BORIE MANOUX avaient pour objet et effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise
Source officielleChambre Sociale
6274bd562799a9057d5dd289
5 mai 2022
5 mai 2022
au contrat de mission énoncé au contrat, a pour point de départ le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats de mission, le terme du dernier contrat.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eee3dc5b777c90992f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur la requalification des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00359
20 février 2013
20 février 2013
X... a été mis à disposition de la société Sorebat (la société) en qualité de manoeuvre par neuf contrats de mission du 15 octobre 2007 au 30 avril 2008 au motif d'un surcroît temporaire d'activité ; que
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des contrats de mission et de mise à disposition du 4 juin 2021 (pièces n° 1 du dossier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa49
18 juin 2012
18 juin 2012
Attendu que la SAS Cokes de Carling conteste la décision du Conseil de Prud'hommes qui a requalifié les deux derniers contrats de mission de Vincent X..., passés hors contrat de professionnalisation, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
18 juin 2012
18 juin 2012
Attendu que la SAS Cokes de Carling conteste la décision du Conseil de Prud'hommes qui a requalifié les deux derniers contrats de mission de Raphaël X..., passés hors contrat de professionnalisation, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
18 juin 2012
18 juin 2012
Attendu que la SAS Cokes de Carling conteste la décision du Conseil de Prud'hommes qui a requalifié les deux derniers contrats de mission de Renaud X..., passés hors contrat de professionnalisation, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa65
18 juin 2012
18 juin 2012
Attendu que la SAS Cokes de Carling conteste la décision du Conseil de Prud'hommes qui a requalifié les deux derniers contrats de mission de Sébastien X..., passés hors contrat de professionnalisation,
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