puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure d'assistance éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé une décision du juge des enfants confiant

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A.

Y... sur le fondement de l'article 242 du Code civil, alors, selon le moyen, que ni la séparation de fait ni l'introduction d'une procédure de divorce ne confèrent aux époux, encore dans les liens du mariage

société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [M] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Artys confort

prévenu a été décrit comme un homme autoritaire et faisant régner une sorte de terreur dans la famille ; que la jeune femme a maintenu ses déclarations devant le juge d'instruction et lors d'une confrontation

leur déroulement d'une audition à l'autre ; que la victime en dépit de son jeune âge et de la crainte qu'elle aurait logiquement éprouvée envers son agresseur a maintenu ses déclarations lors de la confrontation

avec le prévenu ; que, lorsque le défaut de confrontation est dû à l'impossibilité de localiser le témoin, il doit être établi que les autorités compétentes ont activement recherché celui-ci aux fins

n'en demeure pas moins qu'elles ont été constantes sur les éléments principaux de cet acte de viol et de complicité de viol et réaffirmées devant les enquêteurs, le juge d'instruction, lors des confrontations

concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'une infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que John X... ne peut se prévaloir de sa non confrontation

caresses et des étreintes; qu'il affirmait en outre aux gendarmes que, s'il n'y avait pas la vidéo et à manger, il refuserait d'aller la nuit chez le taote; qu'il est à noter qu'au cours d'une confrontation

cette manifestation, à décider de leur participation au salon Assure expo ; que le mot d'ordre de la FFSA a emporté une désaffection massive des adhérents et la suppression du salon, lieu de confrontation

« 1°/ que les articles D. 321-1 et suivants du code du tourisme ne font pas obstacle à ce que les copropriétaires d'une résidence de tourisme représentant au moins 30 % des locaux d'habitation en confient

C... s'est présenté au domicile des époux B... en vue de leur proposer la vente des produits et services de la société Confort plus; que ce jour, il a promis de leur livrer une cheminée gratuite; que les

Charles-Henri, demeurant Le Tampon (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société SNC Boiserie Confort

poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux relevant du ministre de l'Education nationale, les conditions d'obtention de ces diplômes et les modalités de protection des titres qu'ils confèrent

Y... a également été confronté le même jour avec le prévenu ; que la citation aux témoins devait être délivrée à la requête du ministère public en application des dispositions de l'article 551 du Code

Nord, Jean Z... ayant déclaré que de nouvelles enveloppes lui avaient été remises par la partie civile après février 1988 (cf. procès-verbaux des 7 avril 1992, 22 février 1993 et procès-verbal de confrontation

La société Franfinance a interjeté appel de ce jugement à l'égard de M. et Mme [A] et de la société Confort Solution Energie, le 20 août 2021.