ceux des traces dans les dossiers criminels, les empreintes génétiques des victimes d'un crime mentionné à l'article 706-106-1 du présent code, ainsi que, lorsque l'empreinte génétique de la victime n'a pu être recueillie ou qu'il est nécessaire de confirmer

Article R521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

. - Le règlement de la consultation prévoit les conditions dans lesquelles le concessionnaire pressenti peut confirmer ou actualiser ses engagements, en particulier ceux relatifs à la redevance et à la protection des principes énoncés à l'article L. 211

Article Annexe 1

—

Le maître-chien doit confirmer aux examinateurs le support marqué par le chien. Le maître-chien se conforme aux consignes des examinateurs pour récompenser son chien.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

D. - Atteinte déficitaire otolithique Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués otolithiques : 3 à 5 %.

Article 2

—

l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes : - chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ; - expert senior confirmé

LEGIARTI000043085566

—

Un échange d'information structuré régulier et réciproque est organisé entre le CLAT, les services hospitaliers (soins et laboratoire de biologie) et l'ARS pour que toute tuberculose maladie confirmée ou suspectée, toute infection tuberculeuse latente

Article Annexe 2

—

À cet enseignement peuvent s’ajouter, selon le souhait des étudiants, des enseignements de spécialité en latin et en grec (niveau confirmé ou débutant).

Article L621-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 88

Code monétaire et financier

Sauf dans le cas où ces organes de direction ont cessé d'exister, une procédure contradictoire est alors engagée pour confirmer cette désignation.

LEGIARTI000029677434

—

reconnaissance d'équivalence d'unités de valeur pour la formation préparatoire au diplôme d'Etat de professeur de danse Article L. 362-1 6 mois Dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l'expérience confirmée

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

Dans ce cas, l'autorité judiciaire ou les officiers de police judiciaire peuvent en demander la confirmation à ce service. III.

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : " a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences pour le client d'une telle demande, y compris des protections qu'il peut perdre ; " b) Le client confirme

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : "a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences pour le client d'une telle demande, y compris des protections qu'il peut perdre ; " b) Le client confirme

Article R621-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Code monétaire et financier

La cour d'appel peut, sur le recours principal ou incident du président de l'Autorité des marchés financiers, soit confirmer la décision de la commission des sanctions, soit l'annuler ou la réformer en tout ou en partie, dans un sens favorable ou défavorable

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite.

Article L2141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

Code de la santé publique

Dans tous les cas, ce consentement fait l'objet d'une confirmation par écrit à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois à compter de la date du premier consentement.

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

La date de péremption susmentionnée tient compte des prolongations accordées en application du I pour lesquelles le fournisseur a confirmé le maintien de la garantie financière. V.

Article 151-1.08

—

L'inspecteur s'assure que toute déficience confirmée ou révélée par les inspections a été ou sera rectifiée. 1.

Article 9

—

A. - Lorsque l'existence de l'ESB est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 1er, paragraphe b, du présent arrêté, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection

Article Annexe

—

Les évolutions du contexte stratégique depuis 2013 ont également confirmé que la faiblesse de certains Etats constitue souvent un facteur d'aggravation d'une menace.

Article 2

—

paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV) Conseiller de vente confirmé

Page 31 · 761 résultats

← Précédent Suivant →