en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de

X... conservait la place suffisante pour croiser normalement et sans aucune difficulté l'engin conduit par M.

. ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que, sur actions respectives en responsabilité et indemnisation de leur part, leurs droits à indemnisation ont été réduits, pour chacun, à 60 %, compte tenu

dans un accident de la circulation, le 25 novembre 1993, alors qu'il était conduit par M.

. ; Sur les moyens uniques, qui sont identiques, des deux pourvois : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er juin 1980, Mme X... qui avait pris place dans la voiture conduite

d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, notamment pour délit de blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son permis de conduire

X..., alors qu'il effectuait une manoeuvre de dépassement à motocyclette, a percuté un véhicule conduit par M.

un véhicule conduit par M.

tenues pour constantes, puisque résultant, notamment, du procès-verbal d'enquête, du dossier de l'information qui avait été ouverte contre X... pour homicide volontaire, et des propres déclarations du conducteur

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués

peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu qu’en l’espèce, Monsieur [O] [B] qui ne conteste pas être le conducteur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2006), que, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de limiter l'indemnisation des dommages subis par Kevin Y..., conducteur

[D], le conducteur du véhicule impliqué, qui mentionne en toutes lettres le passage du deux-roues au feu rouge pendant que lui-même démarrait au vert'; - il est constant que l'admission de la faute de

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en réparation des préjudices subis en tant que victime par ricochet du fait du décès de son mari, alors, selon le moyen : 1°/ que le conducteur

du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que seule la faute inexcusable de la victime, non conductrice du véhicule impliqué, si elle est la cause exclusive de l'accident, est de nature

X... a été engagé le 7 juillet 1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du

territoriales exclut la gratuité de l'intervention du SDIS sur le réseau autoroutier ; que le principe de la réparation intégrale des préjudices des victimes, en l'occurrence de la société d'autoroute, doit conduire