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861 856 résultats pour « conclusions d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4a59

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 septembre 1988) d'avoir fait droit à la demande alors, selon le pourvoi, d'une part que la Société Slocam avait fait valoir dans ses conclusions

Source officielle

Page 31 sur 43093

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CC

soc

6137230bcd58014677404b6e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la société avait démontré que la modification du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110678

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

des motifs des conclusions d'appel de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740208e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Y... ne contestait pas l'existence d'impayés importants bien qu'il ait soutenu, dans ses écritures d'appel, ni la lettre de licenciement, ni les conclusions d'appel de la société AMPL, ni le jugement entrepris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110840

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] [P] selon lequel il était le seul à organiser et à suivre les rendez-vous médicaux de [K] (conclusions d'appel, p. 4-5, et p. 6 §§ 2 et 4), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

6137248ecd580146774167a3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

1988 s'élevant à 1 679,16 francs (255,99 euros) par mois indexée sur l'indice du coût de la construction ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé ses conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a7664cdc6046d4774f7a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [X], à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 septembre 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et les conclusions d'appel le 8 novembre 2024 et le 19 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00338

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

T... et L...) ; que dans ses conclusions d'appel oralement soutenues (arrêt, p. 3, § 5), l'employeur invoquait des pièces pour justifier de ces faits (conclusions d'appel, p. 17-21; pièces n°4,13, 14,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] a signifié la déclaration et ses premières conclusions d'appel à M. [W] et Mme [U], le 18 avril 2024 à étude de commissaire de justice. M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4a

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

de première part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient les calculs de l'expert judiciaire, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00299

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

(conclusions d'appel, p.15) ; que Madame Z... avait précisé dans ses conclusions d'appel que « par lettre datée du 24 septembre 2001 (annexe 16), l'intimée soumet à Madame Z... un avenant lui-même daté

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CC

soc

613721e9cd580146773f8ac5

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

du salarié, celle de 121 441 francs à compter du 31 décembre 1989 pour la même cause ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, dans ses conclusions

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civ2

613722c0cd58014677401044

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

de l'article 1382 du Code civil; alors qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de répondre de ce chef aux conclusions d'appel du demandeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310431

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, de deuxième part, QUE dans leurs conclusions d'appel, la Sci Atelier du Pin et M.

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CC

soc

61372475cd58014677415a75

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X... avait été défini contractuellement, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de bonne foi

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CC

soc

613724b0cd580146774178d7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la salariée "ne justifiait d'aucune qualification professionnelle autre

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CC

comm

6137249ecd58014677416fe6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

, ensemble l'article L. 624-5, 7 du Code de commerce ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, M.

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CC

civ3

60794cc69ba5988459c46e72

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

s'est abstenue de répondre au moyen soulevé par la société MCE dans ses conclusions d'appel pris de l'absence d'éléments nouveaux de nature à entraîner la modification des conclusions expertales entre

Source officielle
CC

soc

61372465cd580146774152a0

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

ne peut obtenir un emploi salarié dans la société ; que la cessation de fonction d'un dirigeant social ne peut être opposée aux tiers tant qu'elle n'a pas été régulièrement publiée ; que dans ses conclusions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100002

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, cette obligation d'information est satisfaite par le dépôt ou l'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception soit de l'acte de saisine de la cour d'appel, soit des conclusions d'appel

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