du produit phytopharmaceutique est identique à celle d'un produit phytopharmaceutique déjà autorisé sur son territoire (produit de référence). (). 2.

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE

que leurs compositions ne pouvaient plus être considérées comme identiques.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Compte-tenu des éléments transmis, l’ANSES a estimé, dans ses conclusions du 13 juillet 2021, que la composition intégrale de ces produits ne pouvait être considérée comme identique, malgré l’origine commune

Sornay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

les informations nécessaires à l’évaluation du caractère identique du produit dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier le contrat et l’historique de compte, il apparaît qu’il ne s’est pas écoulé plus de deux ans à compter du dépassement non régularisé du montant

d'une part, que dans son mémoire, laissé sans réponse par la chambre d'accusation, Bertrand Y... faisait valoir qu'une première procédure avait été lancée en 1996, portant sur des faits partiellement identiques

Mme Y... compare sa situation à celle de 3 personnes en 2006, 2011 et 2012,5 en 2007 et en 2008,4 en 2009,2 en 2010.

Sur demande, les États membres se communiquent les informations nécessaires à l'évaluation du caractère identique du produit ()./ () 3.

[E] a été engagé par la société Alten en qualité de technicien, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 14 juin 2004. Il est classé en position 3.3 coefficient 500. 2.

Regis, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de

dès lors qu'ils appartiennent à la même catégorie générale des 'vins', de sorte que les produits en cause sont identiques ou similaires.

du Code de procédure pénale, 12 de la loi n 95-884 du 3 août 1995, violation de la loi ; "en ce que la cause a été débattue et plaidée à l'audience publique du 4 juin 1997 où la Cour se trouvait composée

francs le préjudice économique et matériel de Danièle Z... et n'a accordé à celle-ci qu'une indemnité complémentaire de 252 433,75 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'eu égard à la composition

Populaire du Massif Central, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-