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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 134 résultats pour « commandant de bord »
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EXTRAIT
Article R*1211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00
Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.
Article 221-III/13
doivent être arrimés de façon à pouvoir être transférés aisément d'un bord à l'autre du navire pour être mis à l'eau, à moins que les radeaux de sauvetage arrimés de chaque bord qui, aux termes de l'article 221-III/31.1 auraient dû pouvoir être mis à
Article 5
Il a qualité pour constater les infractions aux dispositions relatives au régime du travail des marins à bord des navires.
Article R5563-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83
Pour la mise en œuvre de l'article L. 5542-21-1, l'enregistrement par le capitaine de l'accident du travail, lésion ou maladie professionnelle survenue à bord mentionne la date et les circonstances de l'événement, les nom, prénom, date et lieu de naissance
Article L6143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46
les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
Article 286 S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
Lorsque les produits débarqués sont destinés à des boutiques de vente à bord, le document mentionné à l'alinéa précédent comporte la mention du numéro du document d'avitaillement et livraisons à emporter ayant accompagné la livraison à bord initiale des
Article D3223-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'avarie au matériel, d'incendie, d'accident grave ou d'événement de mer, le commandant d'élément de force maritime informe l'autorité supérieure.
Article D3223-38
Sous réserve des dispositions de l'article D. 3223-40, le commandant de navire de guerre est tenu de porter assistance à toute personne embarquée sur des navires et aéronefs français et étrangers dont la vie est menacée par un danger grave et imminent
Article R5331-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 12
Dans tous les cas prévus aux articles R. 5331-17 et R. 5331-18, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des
Article Annexe III
CARACTÉRISTIQUES DES COMBINAISONS Les combinaisons de protection à bord des bateaux de plaisance répondent au minimum aux caractéristiques suivantes :
Article R5334-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 23
Les personnes ayant libre accès à bord pour réaliser les inspections prévues à l'article L. 5334-8-4 sont :
Article R5534-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les informations suivantes :
Article L5785-5-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
Article L5612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44
L'article L. 5522-1 n'est pas applicable à bord des navires immatriculés au registre international français.
Article 13-2
Celle-ci est constituée : - d'une note prenant en compte l'ensemble des résultats obtenus au cours de la formation suivie au sein du premier groupement ; - d'une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Article 13
Accompagnée du formulaire précisé en annexe IV, elle est notifiée, sans délai, à l'intéressé par le commandant de la formation administrative.
Article R4139-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, est autorisé à déléguer par arrêté aux commandants de formation administrative ou aux autorités équivalentes ainsi qu'aux autorités dont ils relèvent
Article L5121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'affréteur, à l'armateur, à l'armateur-gérant, au capitaine ou à leurs autres préposés terrestres ou nautiques agissant dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'à la personne commandant un engin
Article 190-2.05
Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2.
Article 27
En tout cas, la distance entre le bord extérieur de la plage éclairante de chaque appareil et l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule ne doit pas dépasser 0,40 mètre; en outre, la distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes des
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