Article L5785-5-12 · Code des transports — CodexAI
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L5785-5-12
Article L5785-5-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
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Texte de l'article
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
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