La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent

Article 15

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article 26

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des préposés des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article 18

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier

Article Annexe 4

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AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Hors Échelle D - Chevron I 65 000 € Haut Conseil du commissariat aux comptes Hors Échelle D - Chevron I 65 000 €

Article 1

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Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points

Article 1

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Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement

Article Annexe V

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ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 2° DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ (OUVERT AUX CAPITAINES OU OFFICIERS DE GRADE CORRESPONDANT) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures, coefficient 5)

Article 1

—

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement

Article 7

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 7

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La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission

Article 7

Article 7

Article 8

Article 8

Article 8

Article 7

Article 7

Article 8

Article 7

Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

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