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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007887635
24 mai 1995
24 mai 1995
fixé sa rémunération et ses accessoires de solde au taux métropolitain durant son congé de convalescence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le 7 avril 1998, la société GOTHEIL a embauché Monsieur Y... en qualité de directeur commercial au statut cadre, coefficient 500 de la Convention Collective de l'Industrie Textile, avec une rémunération
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a également mis à la charge de l'ONIAM une somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0c1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[N], un congé pour le 30 juin 2018, avec offre de renouvellement aux mêmes conditions, moyennant toutefois un loyer porté à 21 600 euros HT et HC.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, le coefficient de végétalisation se calcule à partir des types de surfaces du projet et de coefficients de pondération.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202197_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'étiquette graphique de la zone UM6-3 de ce plan mentionne que le coefficient d'espaces de pleine terre requis dans le secteur d'implantation du projet est de 30 %. 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'étiquette graphique de la zone UM6-3 de ce plan mentionne que le coefficient d'espaces de pleine terre requis dans le secteur d'implantation du projet est de 30 %. 17.
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Toutefois, le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au coefficient du cadre concerné dans la limite du coefficient 395.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859549
24 septembre 2010
24 septembre 2010
rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 par laquelle le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce que soit appliqué le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901746_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, et au coefficient 3 retenu pour les années 2015 et 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la ministre des armées a refusé de tirer les conséquences de sa reconnaissance des travaux insalubres du 29 août 2019 et lui a refusé le bénéfice du coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Son article UD 4 précise que, dans ce secteur, le " coefficient de biotope est fixé à 70 % de la superficie totale de l'unité foncière ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge s'est fondé sur la méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme pour rejeter sa demande dès lors que cet article ne lui était pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
9 août 2022
[X] de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient 150 en lieu et place du coefficient 95 en soutenant que celui-ci qui n'a jamais eu à diriger des employés ou des techniciens
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626551
3 juin 1988
3 juin 1988
Y..., à concurrence de 236 150 F et de 18 609 F, le dégrèvement des impositions supplémentaires, en droits et pénalités, auxquelles le requérant a été assujetti, respectivement, à l'impôt sur le revenu
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437642.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
B la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200284_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
congé annuel et que, par ailleurs, il n'a produit aucun arrêt de travail ; il ne devait donc faire l'objet d'aucune journée de carence ni de congés pour maladie ; il ne pouvait se voir appliquer le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
8 avril 2008
Ces éléments objectifs sont suffisants pour justifier du coefficient 220 et de la rémunération initiale de 1. 600 € par mois mentionnés à son contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
9 février 2010
[F] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 5 du 16 juillet 2007 statuant en départage qui l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à payer la somme de 600 € pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
2023, 11 mai et 7 juin 2023, la SNC Kaufman et Broad Languedoc Roussillon, représentée par la SCP d'avocats SVA, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des articles L. 600
Source officiellePage 31 sur 241