Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L], né en 1986, a été engagé en 2015 en qualité de technicien de production, statut ouvrier, coefficient 175, puis le 14 avril 2016, il a été promu au coefficient 190, toujours dans la catégorie ouvrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108
27 janvier 2021
27 janvier 2021
professionnelles, la convention collective des mensuels des Industries des Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 indique que : « la catégorie des administratifs et techniciens débute au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[X] était classé niveau 3, échelon 1, coefficient 130, - de décembre 2007 à avril 2008, il était classé niveau 3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon
Source officielle17e chambre
5fdc2040249f84446a5723df
19 décembre 2018
19 décembre 2018
elle bénéficiait du coefficient 140 (auquel elle a été admis en octobre 2011).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232
8 juillet 2015
8 juillet 2015
d'évaluation effectué en décembre 2006 mentionne très précisément qu'il est assistant du responsable de magasin ; mais attendu que Monsieur X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé, groupe I, coefficient
Source officielleChambre Sociale
69e318d9cdc6046d47a7f993
17 avril 2026
17 avril 2026
Enfin, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 mars 2018, Mme [V] a été engagée en la même qualité et au même statut, mais positionnée au coefficient 140, niveau 1, pour un salaire brut
Source officielle18e Chambre
5fdecc3867fe0d9b8ee768ee
22 juin 2018
22 juin 2018
classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, pour ensuite, par avenant, à compter du 1er janvier 1999, passer au niveau II, position 2, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par avenant du 1er septembre 2018, il a été promu au poste d'agent de sécurité confirmé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, statut employé, de la convention collective.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
4 avril 2024
Seine Val de Marne, ayant pour activité le transport routier interurbain de voyageurs, par contrat à durée déterminée du 8 septembre 2008 au 10 janvier 2009, en qualité de conducteur-receveur, au coefficient
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
5 mai 2026
la SAS [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel 31 heures par semaine à compter du 17 octobre 2021 en qualité d'agent de sécurité, catégorie: agent d'exploitation N3 E2, coefficient
Source officielleChambre sociale 4-3
68e49e74bf7d454f9ee48653
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Z] [L] a été engagé par la société CPS, en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, à temps partiel, à compter du 16 juillet 2020.
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f08318991941
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[A] [D] a été embauché par la Régie Départementale des Transports Landais (RDTL), à compter du 4 septembre 2014, en qualité de conducteur de Transport en Commun, catégorie Ouvrier, coefficient 140 V, selon
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69733b7bcdc6046d47664fe0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par avenant du 1er octobre 2016, il a été promu agent cynophile, coefficient 140, puis 150 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa954f
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] [J] a été embauché par la société Val d'Europe Airports (VEA) par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 1er novembre 2008, en qualité de conducteur receveur, coefficient
Source officielleChambre 4-2
65a236ba7ca18b0008e57f4e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 8 juin 2000 elle était embauchée aux termes d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur de production l, niveau I, échelon 1, coefficient 140.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
14 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10033 (RG 13
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591
25 septembre 2013
25 septembre 2013
qualité d'aide-conducteur, en avril 1982 le coefficient 132, en mai 1983 le coefficient 140, en novembre 1992 le coefficient 150 et en novembre 1998 le coefficient 155 ; que cette évolution ne peut être
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
22 mars 2017
130 ne lui a été attribué sur sa demande qu'après l'écoulement du délai maximum de 7 ans au coefficient 114, sans augmentation de sa rémunération et il en a été de même pour l'accès au coefficient 140
Source officielle21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a été jugé précédemment que le salarié a été engagé en tant que 'contrôleur', d'abord au coefficient 120 puis, à compter de janvier 2019, au coefficient 130.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .
Source officiellePage 31 sur 368