payer au salarié des rappels de salaires, alors, selon le moyen, que l'employeur produit la copie certes non signée d'un avenant du 31 décembre 1993, prévoyant l'embauche en qualité de boucher au coefficient

loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 1992), Mme X... a été engagée le 8 février 1988 par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, en qualité de secrétaire au coefficient

seulement "le maintien de l'emploi" qui se traduit par la proposition d'un contrat de travail assorti de garanties conventionnelles telles que le maintien de la rémunération, de l'ancienneté et du coefficient

en affirmant qu'il n'était pas établi que l'employeur aurait, dans le passé, fait application d'avenants à la convention collective de l'UCANSS portant sur d'autres éléments que ceux relatifs au coefficient

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

à la nomenclature, selon la cotation retenue par ladite nomenclature pour la cholecystectomie par laparotomie, soit K 80, et celle retenue pour la laparoscopie avec biopsie, pour la moitié de son coefficient

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

de la réduction des charges sociales ; qu'il n'y était pas fait état de la neutralisation de la prime de vêtement ; que la lettre d'observations du 27 septembre 2016 porte sur la détermination du coefficient

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

[K] aux termes desquelles des salariés indiquent qu'ils sont entrés dans la société en même temps que lui et qu'ils sont pour deux d'entre eux au coefficient 210 et pour le troisième au coefficient 195

de bénéfice brut de 1,57 soit le même que celui de 1992 et supérieur à celui de 1991 ; que l'apparition d'un stock important en fin d'activité ajoutée à un coefficient de bénéfice brut très faible amenait

X... engagé par la société Bouygues bâtiment en 1991 comme traceur, OP coefficient 185 de la convention collective du bâtiment, et titulaire de mandats syndicaux depuis 1996, a saisi la juridiction prud'homale

250 puis 264 à compter du 1er mars 1993, au lieu du niveau 5 A, coefficient 222, puis 234 attribué par l'organisme, l'arrêt, qui a substitué son propre pouvoir d'appréciation à celui du directeur de la

V, n 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient

intermédiaires entre certains coefficients des grilles de classification de la branche ; que ces accords d'entreprise ont ainsi créé un coefficient 245 situé entre les coefficients 235 et 260 de la grille

lunetterie auprès des grossistes et des prix de revente auprès des consommateurs ont pu mettre en évidence que la société Optic Duroc procédait manifestement à une majoration artificielle de ces coefficients

réel » correspondant à leur métier (coefficient de base + majoration pour ancienneté) par la valeur du point ; qu'il était également constant que, par une succession d'accords collectifs, le seuil de